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Concurrence des TER : le rapport Grignon sous le feu des critiques

Le rapport Grignon publié le 18 mai 2011 soulève une volée de critiques. Des syndicats de cheminots dénoncent "un hold-up des services publics". Et le Gart réclame un grand débat sur le secteur ferroviaire dont il dénonce la "crise".

Une semaine avant l'annonce de la publication du rapport Grignon sur la libéralisation des TER, l'émanation de l'International Transport Workers' Federation ETF mobilisait déjà ses troupes de cheminots en vue d'une manifestation prévue le 24 mai à Bruxelles contre un processus d'ouverture à la concurrence qualifiée de "voie de ségrégation et fragmentation des chemins de fer".

Leurs cheminots français n'ont pas tardé à entrer dans l'arène promettant un mouvement social le 16 juin 2011 à Paris.


Un "hold-up des services publics"

La CGT Cheminot estime "qu'au regard des résultats catastrophiques de la concurrence dans le fret, le postulat pris par le sénateur est loin d'être convaincant". Même son de cloche chez Sud-Rail qui affirme que "ce rapport constitue un hold-up des services publics et suit les préconisations soufflées par le gouvernement et le patronat privé qui piaffe d'impatience de tondre la SNCF et de traire les collectivités locales".

Surveillant le dossier du coin de l'oeil, l'Association des régions de France (ARF) est sortie de sa réserve pour faire part de son indignation vis à vis d'un texte élaboré à la va-vite. "Cette précipitation, au nom de l'impérieuse nécessité d'adapter le droit français au règlement CE n°1370/0/2007 (...) est d'autant plus étrange que celui-ci prévoit simplement l'obligation de rendre possible pour les AO, d'ici 2019, un choix de leur opérateur par appels d'offres".


Le Gart propose une nouvelle source de financement

Dernier organe à prendre la parole sur ce dossier : le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), qui ne s'oppose pas farouchement au principe de libéralisation mais qui estime que le modèle économique ferroviaire a atteint ses limites financières. Il propose donc la création d'une ressource affectée au financement du transport extra-urbain, "qui découlerait de l'élargissement de perception du versement transport".

Le Gart estime en tout cas "urgent" d'organiser un débat national sur le secteur ferroviaire français qui serait "en pleine crise systémique". Selon le groupement, les régions financent en totalité le matériel roulant utilisé par la SNCF depuis 2002 et consacrent un quart de leur budget au financement du TER. D'autre part, l'un des "problèmes majeurs" du secteur découlerait de la dette de RFF – près de 28 milliards – qui l'empêcherait de répondre correctement à ses obligations d'entretien du réseau.

Auteur

  • La rédaction
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