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Hausse de la TVA sur les transports publics : le secteur exprime son inquiétude

Le plan d'austérité annoncé le 7 novembre 2011 par le gouvernement prévoit notamment d'augmenter le taux réduit de TVA de 5,5% à 7% pour les titres de transport public. De quoi faire réagir le secteur.

Pour réaliser 17,4 milliards d'économie dont 7 milliards d'euros dès 2012, le gouvernement a annoncé le 7 novembre 2011 une batterie de nouvelles mesures dont le rehaussement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%.

Cette hausse concerne directement les transports publics de voyageurs : les prix des titres de transport vont augmenter, ce qui allégera le budget de l'État de 1,8 milliard d'euros en 2012 et 9 milliards d'euros en 2016.


Un transfert de déficit vers les collectivités locales

Cette augmentation du taux de TVA a cristallisé les inquiétudes du Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) qui rappelle que "l'impact de la hausse de la TVA sera d'environ 84 millions d'euros au niveau national dont 17 millions pour le transport urbain, 34 millions pour les transports franciliens et 33 millions pour les transports régionaux exploités par la SNCF". Pour les élus du transport, le principal risque de cette mécanique est celui "d'un transfert de charge du déficit de l'État vers les collectivités locales".


Cellule de crise à la FNTV

Pour la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l'autre victime collatérale de cette augmentation du taux réduit de TVA n'est autre que le transport interurbain. "Il conviendrait de réfléchir à des mesures d'aménagements concernant la transposition de ce dispositif au transport occasionnel et au transport de personnes handicapées", s'inquiète la FNTV qui a mis en place un plan d'informations et d'actions à destination de ses adhérents.

Au sein des entreprises, les organisations syndicales n'ont pas tardé à monter au créneau estimant, du moins pour la CGT RATP, que l'application de ce plan d'austérité risque de "nous entraîner dans une récession économique à coup sûr". Se contentant d'une déclaration générale, l'organisation appelle ses membres à se réunir afin "d'apprécier les ripostes les plus adéquates tant face au plan d'austérité qu'au plan de productivité de la RATP".

Auteur

  • La rédaction
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