Alors que l'Europe cherche une issue à la crise financière actuelle, les parlementaires communistes planchent sur de nouvelles alternatives de financement. Ils doivent défendre leurs propositions devant l'Assemblée nationale le 2 novembre 2011.
Pierre Mathieu, vice-président de la région Champagne-Ardenne, et plusieurs représentants de l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) soumettront le 2 novembre 2011 plusieurs amendements à l'Assemblée nationale et déposeront certaines propositions à l'examen du Projet de loi de finances 2012. Au menu : l'instauration d'un versement transport régional (VTR) et la création d'un livret d'épargne "transport".
Une envergure régionale
Espérée dès 2012, l'introduction du VRT devrait générer "entre 500 et 850 millions d'euros de recettes chaque année", assure Pierre Mathieu. Pour cela, elle s'appuierait sur un taux régional sur les zones hors Périmètre de Transport urbain (PTU) plafonné à 0,3%, à 0,2% au sein des PTU et harmonisé à 2,6% en Ile-de-France. "Leur produit sera affecté au financement des dépenses d'investissements de fonctionnement des transports régionaux et à l'intermodalité", défend Pierre Mathieu.
Un Livret A du transport
Autre proposition phare du groupe politique : un livret d'épargne défiscalisé "sur le modèle du Livret A et offrant un produit d'épargne sécurisé", assure Daniel Paul, député de Seine-Maritime et conseiller municipal du Havre. Reposant sur un mécanisme selon lequel les fonds seraient centralisés par la Caisse des dépôts et consignations et disponibles pour des prêts à très long terme destinés à financer les projets retenus dans le cadre du Schéma national des infrastructures de Transport (SNIT) ou soutenu par les collectivités territoriales en vue de doper les performances des réseaux.