Depuis le 1er janvier 2012, la ligne 7 du réseau de cars Buscéphale est exploitée par une société publique locale (SPL) et non plus par un opérateur privé. Le Medef a déposé un recours contre le principe de SPL.
Créée par le conseil général de Saône-et-Loire et le conseil régional de Bourgogne, la SBTM (Sud Bourgogne Transport Mobilité) exploite depuis le 1er janvier 2012, en tant que société publique locale (SPL), la ligne 7 du réseau Buscéphale desservant Chalon-sur-Saône, Cluny et Mâcon.
Avec 106 816 voyages, 338 élèves transportés et 39% de la fréquentation de l'ensemble du réseau Buscéphale en 2010, "le choix de créer une SPL et de lui confier l'exploitation de la ligne 7 est avant tout un moyen de rationaliser celle-ci en offrant au département une plus grande flexibilité pour la gestion du transport interurbain", expliquait SBTM peu après sa création. Mais le Medef a décidé de déposé un recours à l'encontre du principe de SPL.
Une concurrence déloyale ?
Si les autorités organisatrices de transport sont de plus en plus nombreuses à adopter ce mode de gestion, le Medef craint que cette exception ne se généralise et entraîne une baisse du chiffre d'affaires des sociétés privées. Conclusion : l'organisation a déposé une plainte auprès de la Commission Européenne fin décembre afin de rappeler que la possibilité d'assurer un service public, "sans publicité préalable ni mise en concurrence" doit rester une dérogation offerte par la loi.