La Commission européenne vient d'imposer à l'Etat français de recouvrer des aides complémentaires versées indûment à la SNCM pour faire face à la hausse du trafic entre le continent et la Corse durant la période estivale.
La SNCM va devoir rembourser à l'Etat français un montant d'aides estimé à 220 millions d'euros par la Commission européenne. Saisie par un concurrent, Bruxelles considère que "les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public". La Commission européenne estime que ces "subventions ont procuré un avantage injustifié à la SNCM et doivent par conséquent être restituées aux contribuables".
La Commission précise bien qu'elle ne vise pas les aides accordées pour assurer la continuité territoriale entre le continent et la Corse, mais uniquement les subventions versées entre 2007 et 2013 pour assurer un service complémentaire durant la période de pointe estivale.
L'enquête approfondie de la Commission "a révélé que ces services de transport, fournis pendant la saison touristique, peuvent être offerts sans compensation particulière par des entreprises présentes sur le marché. En conséquence, la qualification de service public n'est pas nécessaire au regard du besoin réel de service public et l'octroi de compensations à la SNCM pour ces services n'est pas justifié".