A défaut d'informer explicitement leurs clients lorsqu'ils vont voyager avec une compagnie aérienne inscrite sur la liste noire de l'Union européenne, les agences de voyages sont passibles d'une amende de 7500 euros.
L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le 11 avril dernier une proposition de loi visant à sanctionner les agences de voyages et, au-delà, tout professionnel commercialisant des billets d'avion, qui n'informeraient pas explicitement leurs clients susceptibles d'effectuer tout ou partie de leur voyage par l'intermédiaire d'une compagnie aérienne inscrite sur la liste noire de l'Union européenne.
A défaut, l'agence ou le tour-opérateur encourt jusqu'à 7500 euros d'amende administrative par titre émis et risque d'autres poursuites judiciaires.
La proposition de loi prévoit que cette information doit être communiquée par écrit, de manière claire et non ambiguë, avant la conclusion de la vente. Au-delà de l'information du client ou de l'acquéreur du billet, l'agence est invitée "à rechercher des solutions de transport de remplacement".
Cette proposition de loi, pour être applicable, devra faire l'objet d'un décret dont la publication doit intervenir dans un délai d'un an maximum après l'adoption par le Parlement.
Des destinations sans compagnie autorisée
La dernière liste noire publiée par la Commission européenne et reprise par le ministère des Transports remonte au 4 décembre 2012. Elle comporte le nom et les codes OACI des compagnies interdites d'exploitation dans l'Union européenne (Annexe A) et celles faisant l'objet de restrictions (liste B). C'est par exemple le cas pour Air Madagascar dont il est précisé que certains avions ne sont pas frappés d'interdiction. Des vols sont en effet programmés entre Paris et Antananarivo, mais à bord d'aéronefs techniquement opérés par une compagnie islandaise certifiée.
Il reste que certaines destinations très touristiques comme l'Indonésie (à l'exception de Garuda Indonesia toutefois et quelques autres), Madagascar, les Philippines, certains pays d'Asie Centrale ne laissent guère de choix en matière de déplacements aériens. Toutes les compagnies certifiées localement par les autorités de certains pays, notamment en Afrique équatoriale et aux Philippines, peuvent faire l'objet d'une interdiction.