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Transition écologique: le gouvernement et le secteur préparent un contrat cadre

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Moratoire fiscal. Une pause en 2021 et en 2022 dans la hausse de la fiscalité sur le gazole routier et un accompagnement à la transition énergétique du transport routier de marchandise et de voyageurs: ce sont les grandes lignes du contrat-cadre que les fédérations professionnelles et le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, prévoient de signer début 2020. Acquiesçant à une proposition du patronat, le successeur d’Élisabeth Borne leur promet dans un courrier envoyé début décembre ce moratoire sur la fiscalité du carburant (après une hausse de 2cts de la TICPE en 2020), et s’engage à définir avec les acteurs du secteur «un contrat de transition énergétique associant l’ensemble des filières» en particulier les constructeurs, les énergéticiens et les concessionnaires d’autoroute.

Green Deal français? Il s’agit de catalyser les actions de ces parties prenantes déjà entreprises (installation de station de recharge d’énergie alternatives, etc). Les modalités qu’il reste à affiner feront l'objet d'un accord précis à venir plus tard dans l'année. Les grands axes ont été préparés le patron de la DGITM, Marc Papinutti, et les services de la Direction de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique. On imagine que ce plan va converger avec les orientations du Pacte vert pour l’Europe ( le Green Deal), que la nouvelle présidente de la commission européenne, Ursula Von der Leyen a présentées début décembre. L’Union européenne a l’ambition, avec ce plan de bataille, d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce cadre, les efforts qui vont être demandés aux transports, qui peinent à contenir leurs émissions, devraient être particulièrement importants.

M. F.

 

Auteur

  • Marc Fressoz
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