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TRV: dérogation temporaire sur le temps de conduite

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Jusqu'au 24 décembre. Les chauffeurs des autocars interurbains pourront temporairement rouler plus longtemps jusqu'au 24 décembre inclus, afin de contourner les perturbations liées au mouvement social national contre les retraites, selon un arrêté publié le 18 décembre au Journal Officiel. Jusqu'au 24 décembre, la durée maximale de conduite des chauffeurs de transport routier de voyageurs sera allongée dans la limite de deux heures par jour et dans celle de six heures par semaine.

Cas d'urgence. L’arrêté précise, dans son motif: «Considérant qu'un mouvement social national perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble ; considérant que ce mouvement engendre de fréquents ralentissements, difficilement prévisibles et susceptibles de s'étendre sur de longues périodes ; considérant que cette situation risque de les conduire, involontairement, à dépasser les plafonds de temps de conduite ; considérant que cette situation constitue un cas d'urgence». Ce qui justifie «la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos». La durée quotidienne de conduite effective peut donc être portée à 10 heures deux fois maximum par semaine. La durée hebdomadaire de conduite ne peut elle dépasser 56 heures et 90 heures sur deux semaines consécutives, selon le site du ministère de la Transition écologique.

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  • La rédaction
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