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Appel à expérimentations de France Mobilités pour les territoires peu denses

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Dérogation législative. Un appel à expérimentation sur la mobilité dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020 par la ministre en charge des Transports, Elisabeth Borne, à l’occasion du comité interministériel aux ruralités. «L’objectif est d’identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français», indique France Mobilités. Concrètement, les projets sélectionnés feront l’objet d’une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place. Après évaluation positive, une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement. Le porteur de projet peut être une collectivité, une association, une entreprise ou autre personne morale mais le dossier doit être présenté par une collectivité, avec une date limite de dépôt des pré-dossiers fixée au 15 juin 2020.

Réduction des fractures sociales et territoriales. La priorité identifiée pour cet appel à expérimentations est la réduction des fractures sociales et territoriales, en proposant des solutions de mobilité des personnes, pertinentes dans les zones peu denses. «Les expérimentations proposées dans ces territoires pourront veiller à prendre en compte les publics spécifiques présentant des difficultés, de tout ordre, d’accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d’emploi…). Dans ces territoires, une mobilité peu aisée ne doit plus être un frein à l’accès à l’emploi ou à la formation», précise France Mobilités. Ces expérimentations pourront également participer au développement et au renforcement des compétences locales des territoires peu denses en matière de mobilité, et devront présenter une capacité de réplication dans d’autres territoires. Les porteurs de projets ont notamment la possibilité de s’appuyer sur l’étude publiée par le Cerema portant sur les dispositifs d’accompagnement à la mobilité visant des publics fragiles en milieu rural.

G. H.

Auteur

  • Grégoire Hamon
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