Newsletter S'inscrire à notre newsletter

Magazine

C’est parti pour 7 nouvelles zones à faibles émissions !

Image

Crédit photo

11 collectivités en tout. Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité a été publié au Journal officiel. Il en découle la mise en place de sept nouvelles ZFE-mobilité: Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie. Quatre collectivités ont d’ores et déjà mis en place des ZFE-m, instituées par la Loi d’orientation des mobilités: la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris.

Menace d'astreinte. Le 10 juillet dernier, le Conseil d’État avait sommé le Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. La France, qui s’engage dans la mise en place des ZFE des années après ses voisins européens, a commencé par instaurer les vignettes Crit’air en 2016 (plus de 17 millions ont été distribuées à ce jour). Selon le Gouvernement, 1,3 million d’euros ont également été alloués à des collectivités pour étudier la faisabilité d’une zone à faibles émissions mobilité ou pour l'accompagnement dans sa mise en œuvre. La mise en place d’une ZFE-m s’accompagne en outre d’un supplément financé par l’État à la prime à la conversion, d’un montant pouvant aller jusqu’à 1.000 euros, lorsqu’une aide similaire est allouée par la collectivité. Un ménage habitant ou travaillant dans une ZFE-m peut ainsi obtenir une prime s’élevant jusqu’à 3.500 € (et même 6.000 € pour les ménages les plus modestes) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, en supplément de l’aide locale à laquelle il peut avoir droit.

Auteur

  • La rédaction
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format