Sortir de l'impasse. La Région Île-de-France a fini par obtenir satisfaction. Le Premier ministre, Jean Castex, et la présidente de la Région Île-de-France et présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, ont conclu un protocole d’accord le 8 septembre, portant sur la compensation des pertes enregistrées par IDFM sur l’année 2020. Le manque à gagner pour l’AO est évalué à 2,6 milliards d’euros (1 Md€ de pertes sur le versement mobilités et 1,6 Md€ de pertes sur les recettes voyageurs). «Île-de-France Mobilités sort ainsi de manière durable de l’impasse financière liée à la crise sanitaire. Ce protocole global nous permet dès aujourd’hui de reprendre les versements à la RATP et la SNCF qui étaient suspendus depuis juillet, et de poursuivre l’amélioration du réseau», a déclaré Valérie Pécresse.
Avance remboursable et subvention. Une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,1 et 1,4 milliard d’euros devra être inscrite dans une loi de finances rectificative en décembre 2020. Cette disposition vient compléter la subvention versée par l’État pour couvrir les pertes de versement mobilités, prévue dans le cadre de la loi de finances rectificatives adoptée au mois de juillet. À ce titre, IdFM a d’ores et déjà perçu une avance de 425 M€ le 7 septembre. Compte tenu des incertitudes sur le front sanitaire, l’État et Île-de-France Mobilités ont prévu de se revoir en 2021 et 2022 pour mesurer l’impact définitif de la crise et éventuellement réévaluer cet accord. Le Gart, l'AdCF et France Urbaine ont appelé le gouvernement à étendre les principes de cet accord à l’ensemble des AOM françaises. Hors Ile-de-France, les pertes en versement mobilité son estimées à 700 millions d'euros pour l'ensemble de l'année. Les dispositions prévues dans le cadre du PLFR3 ne suffisent pas à compenser ce manque.