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Covoiturage : parution de deux décrets Lom au Journal officiel

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Soutien au développement pour les AOM. La pratique du covoiturage est désormais institutionnalisée. Deux décrets d’application des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (Lom), relatifs au covoiturage, ont été publiés au Journal officiel du 6 juin, signale le Gart (Groupement des autorités responsables de transport). L’article 35 précise que «Les autorités [organisatrices de la mobilité] peuvent verser directement ou indirectement une allocation aux conducteurs qui effectuent un déplacement ou ont proposé un trajet en covoiturage […] ou aux passagers qui effectuent un tel déplacement». Pour le passager, l’allocation ne peut excéder les frais versés au conducteur dans le cadre du partage des frais. Inversement, pour le conducteur, cette allocation vient en déduction des frais pris en considération dans le cadre du partage des frais (dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur).Cet article rend également possible le versement d’une allocation au conducteur qui a proposé un trajet en covoiturage en l’absence de passagers. L’article 40 prévoit quant à lui qu’un «décret en Conseil d’État précise […] la nature des frais pris en considération» dans le cadre de la fixation du coût d’un trajet en covoiturage. Pour le Gart, qui a participé aux travaux d’élaboration de ces textes, cette publication va permettre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) volontaires d’accentuer leur soutien au développement du covoiturage.

Seuil et plafonnement. Le premier de ces décrets (2020-678),vise à encadrer la possibilité offerte aux AOM par la Lom de subventionner la réalisation de trajets covoiturés. Le Gart rappelle que le versement potentiel de ces allocations reste au libre choix de chaque AOM, et ne constitue en aucun cas une obligation législative. Pour les allocations versées aux conducteurs, le groupement recommande de plafonner le montant à 19 cts €/km, déduction faite des sommes éventuellement déjà versées par les passagers à ce même conducteur. Avec le second décret (2020-679), les AOM pourront, si elles le souhaitent, verser une allocation au conducteur dont le montant est supérieur aux frais engagés lorsque le déplacement covoituré est inférieur à 15 km. Ces allocations restent cumulables avec le forfait «mobilités durables».

G. H.

Auteur

  • Grégoire Hamon
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