Newsletter S'inscrire à notre newsletter

Magazine

Fiscalité en hausse, tarifs de rachat en baisse: la filière biométhane inquiète pour son avenir

Image

Crédit photo

Bras-de-fer sur la TICGN. Le Projet de Loi de Finances 2021 relance les inquiétudes de la filière biométhane. Premier sujet de préoccupation : la fin de l’exonération de la TICGN (taxe intérieure de consommation pour le gaz naturel) pour le biométhane combustible. « Pour atteindre l’objectif des 10% de consommation de gaz en France issue du biométhane en 2030 (Loi Energie Climat), une politique publique adéquate, durablement incitative à consommer du gaz vert est une nécessité », déclare Pierre de Froidefond, co-président du think tank France Biométhane. Si cette mesure ne touche pas directement les usages carburant (sur lesquels s'applique la TICPE), elle vient accroître l’inquiétude des professionnels, déjà soucieux de la baisse annoncée des tarifs de rachat, actée par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Or, la filière biométhane a besoin de visibilité pour se projeter et sécuriser ses investissements dans les 10 ans à venir. « Le bioGNV est indispensable pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2,précise Gilles Durand, secrétaire général de l’AFGNV. Nous demandons au gouvernement de préciser la part de bioGNV dans les objectifs de la stratégie bas carbone 2050, et nous allons soutenir un amendement au PLF 2021 demandant l’exonération de la taxe, aujourd’hui de 7,5 ct par kilo. Cela permettrait de compenser le surcoût à la pompe du bioGNV par rapport au diesel. »

Certificats  d'origine. Des signaux négatifs qui interviennent alors que le marché des garanties d’origine doit prochainement s’ouvrir à l’ensemble des pays européens, en application de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II), adoptée fin 2018. Elle stipule l’obligation pour les États membres de reconnaître les garanties d’origine émises dans les autres pays membres, et doit être transposée dans le droit national d’ici le 30 juin 2021. Or, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de norme uniforme en Europe pour ces garanties d’origine. En Allemagne, par exemple, elles sont gérées par une agence nationale, alors que c’est GRDF qui s’acquitte de cette mission en France. En outre, les prix de ces garanties n’est le même d’un pays à l’autre. « Cela signifie qu’un transporteur pourra acquérir des garanties là où il le souhaite », précise Gilles Durand. A priori, la France semble bien placée au niveau des tarifs, ce qui pourrait générer une pénurie des garanties d’origine dans notre pays, et à terme un renchérissement de ces garanties.

S. G.

Auteur

  • La rédaction
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format