Aide à la réflexion. Avant le 31 mars 2021, les communautés de communes qui ne sont pas encore autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent se prononcer sur la décision de prendre ou non la compétence d’organisation de la mobilité (en cas de refus, la région deviendra AOM locale à leur place à partir du 1er juillet 2021). Le Cerema propose son aide aux EPCI pour définir des propositions méthodologiques et organisationnelles, dans le cadre d'un un appel à partenariat. Les communes intéressées peuvent déposer leur candidature jusqu’au mois de septembre prochain. Sont concernées les communautés de communes, ou un regroupement de plusieurs communautés de communes (en vue de la création d’un syndicat mixte), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, ex-Pays), ou les syndicats mixtes (de transport, PNR, Scot...). Le programme fera l’objet d’un cofinancement entre le Cerema et les collectivités partenaires, avec une prise en charge du Cerema à hauteur de 50%.
Niveau local et national. Dans les faits, le Cerema proposera deux ateliers de travail, selon les besoins de la collectivité, pour décrypter les dispositions «gouvernance» de la LOM, évaluer les enjeux territoriaux de la prise de compétence mobilité, analyser les risques et les opportunités pour le territoire et, enfin, préfigurer la feuille de route en vue de déployer la compétence. Le Cerema fera ensuite une synthèse qui capitalisera les apports de cet appel à partenariat, à destination de toutes les collectivités partenaires. Au niveau local, le Cerema s’engage à prendre connaissance des enjeux et de la documentation, à organiser et à participer à l’animation d’ateliers de réflexion sur les territoires avec les collectivités partenaires, et à assurer la restitution des travaux menés à l’échelle locale, tout en faisant bénéficier des retours d'expériences partagés à l'échelle nationale avec d’autres communes engagées. En retour, les collectivités partenaires s’engagent à participer aux ateliers locaux ainsi qu’à deux séminaires d’échanges nationaux afin d’échanger et de bénéficier des retours d’expériences d’autres collectivités.
G. H.