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Les caméras « intelligentes » peu compatibles avec la RGPD, selon la Cnil

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Droit d’opposition. Depuis le début de la pandémie, plusieurs lieux de transit ont vu fleurir des dispositifs de vidéo-surveillance dite «intelligente», recourant à l’intelligence artificielle pour vérifier le port du masque, comme au métro Châtelet-les-Halles à Paris ou dans un bus (et plusieurs marchés) à Cannes. Des entreprises privées se dotent également de ces moyens pour surveiller la distanciation sociale à l’intérieur de leurs locaux. Or ces dispositifs s’avèrent rarement en accord avec la loi, si l’on se fie au dernier avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Dans sa dernière note datée du 17 juin, la Cnil rappelle qu'en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur dans l'Union européenne, chacun a le droit de s'opposer à une captation de son image dans l'espace public. Une prérogative difficilement applicable dans les faits. Pour ses caméras de reconnaissance faciale, le prestataire Datakalab, choisi par la RATP et la mairie de Cannes, donne ainsi le droit aux voyageurs de s’opposer à l’enregistrement de leur visage grâce à un signe négatif de la tête. Une méthode jugée «peu praticable dans les faits et difficilement généralisable», tranche la Cnil, qui considère de plus que cette méthode oblige les individus à afficher publiquement leur opposition au traitement et fait porter une charge trop importante sur leur personne.

Sentiment de surveillance. De fait, l’expérience a été arrêtée à la RATP le 12 mai pour répondre aux préoccupations de la Cnil,rapporte l’agence Reuters (la RATP n’a pas répondu à nos sollicitations sur le sujet). La Cnil vient rappeler que la technologie doit s’arrêter dès lors que la notion de liberté individuelle est en jeu, et appelle les acteurs «à une grande vigilance afin de ne pas multiplier et de ne pas pérenniser les instruments de surveillance par caméras dans les lieux publics ou ouverts au public. (...) Leur développement incontrôlé présente le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique».

G. H.

Auteur

  • Grégoire Hamon
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