Infractions pénales, immigration et terrorisme. La Police nationale disposera bientôt d’un moyen légal pour accéder aux données des voyageurs, qu’ils empruntent des moyens terrestres, aériens ou ferroviaires. Un arrêté, datant du 16 décembre et publié le 21 au Journal Officiel, et repéré par le site spécialisé NextImpact, prévoit en effet la création d'un «Service national des données de voyage» (SNDV), rattaché au directeur général de la police nationale. Ce service est pour le moment chargé de la mise en place et de l'amélioration des dispositifs de collecte et d'exploitation des données de voyage, «à savoir les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers, et le cas échéant des équipages» pour les transports aériens, maritimes et terrestres». Le SNDV, qui concerne aussi bien les ressortissants français qu’étrangers, est destiné à contrôler les usagers susceptibles d’avoir causé des infractions pénales ainsi que pour la lutte contre le terrorisme ou l’immigration irrégulière.
Pistage individuel. Mais avant de pouvoir pister les individus à travers leurs voyages aérien, maritime ou terrestre, le SNDV devra d’abord étudier «les conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l'exploitation des données de voyage peuvent être organisées» en consultant les transporteurs et les autres parties prenantes à l'exploitation des données de voyage. En cas de résultat jugés concluants, le SNDV devra proposer «d’éventuelles mesures législatives et réglementaires nécessaires à l'exploitation des données de voyage». Pour les voyages effectués en avion, bateau ou train (hors bus donc), l’arrêté va un cran plus loin, puisqu’il prévoit que le SNDV pilote «l'exécution des études préalables, des marchés de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage nécessaires au développement des systèmes d'informations dédiés à l'exploitation des données de voyage». Le pistage individuel est en route. «L'idée, c'est de tracer les trajets des passagers. Au départ, avec le PNR [Passenger Name Record], ce n'était que l'avion. Désormais, on l'étend au maritime et au ferroviaire», explique la Direction générale de la police nationale (DGPN) à Nextimpact.
G. H.