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Plan Tourisme: le gouvernement répond aux attentes du TRV

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Maintien du chômage partiel. Après plus de deux semaines de négociations, la FNTV et l’OTRE ont obtenu vendredi 29 mai de substantielles avancées concernant le soutien au transport routier de voyageurs, dans le cadre du plan Tourisme. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, détaillent les mesures dans un communiqué commun : exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME de mars à juin, auquel s’ajoute un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés sur cette période ; maintien de l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 ; au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant. En outre, l’aide prévue dans le cadre du fonds de solidarité sera maintenue jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Assouplissement concernant l'exigence de capacité financière. Le gouvernement s’engage aussi à sensibiliser le secteur bancaire sur l’accompagnement des entreprises aussi bien dans leurs demandes de prêt que de report de crédits. Le respect de l’exigence de capacité financière, condition nécessaire à l'exercice de la profession de transporteur, peut être compromis du fait de la crise. Des instructions en vue de traiter avec discernement les situations rencontrées ont été transmises aux services régionaux du ministère. En outre, une récente modification de la réglementation européenne permet aux entreprises ne respectant pas l’exigence de capacité financière sur les exercices comptables couvrant tout ou partie de la période allant du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 de disposer d’un délai de douze mois au lieu de six, pour présenter un plan de redressement. Dans le cadre de leur mission d'appui au secteur, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés pour rechercher avec les transporteurs des solutions adaptées aux difficultés qu’elles rencontrent.

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  • La rédaction
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