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Région Sud: face au flou de la SNCF, l'ART détermine les effectifs de deux lots TER ouverts à la concurrence

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Huit opérateurs sur les rangs. SNCF Voyageurs tenterait-elle de faire obstruction au processus d’ouverture à la concurrence des lignes régionales de voyageurs dans le Sud? Provence-Alpes-Côte d’Azur, première région française à expérimenter l’ouverture à la concurrence, révélait en décembre 2019 les lignes prioritairement ouvertes aux nouveaux acteurs. Huit opérateurs, dont deux français, entendent challenger SNCF Voyageurs sur ses terres. Le premier lot porte sur les lignes interurbaines de voyageurs entre Marseille-Toulon-Nice et la deuxième concerne les axes Les Arcs – Draguignan – Nice – Vintimille, Cannes – Grasse et Nice – Tende. Deux lots qui représentent environ 36% des lignes TER sur le périmètre de la région, exprimé en train-kilomètre. Faute de connaître les effectifs précis à déployer sur ces deux lots, la Région Sud a saisi, le 28 novembre dernier, l’Autorité de régulation des transports. L’ART a évalué entre 100 et 200 emplois équivalent temps plein pour le lot 1 et à 400 à 500 ETP pour le lot 2.

Risque accru pour les nouveaux entrants. Dans sa décision, l’ART pointe du doigt le risque que «l’opérateur sortant, seul détenteur des informations permettant de calculer le nombre d’emplois devant être transférés, sous-estime ses évaluations pour les ressources rares et les maximise pour les ressources les plus abondantes pour préserver sa position sur le marché. Or, toute sous-estimation ou surestimation de la part de l’opérateur sortant fait peser sur les nouveaux entrants un double risque: d’une part, celui de ne pas disposer de ressources suffisantes pour exploiter le service et/ou, d’autre part, celui de supporter des charges de personnel excessives par rapport aux résultats susceptibles d’être attendus de l’exploitation du service. Ces deux situations sont susceptibles de dissuader de nouveaux opérateurs d’entrer sur le marché et de compromettre le succès de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés», indique l’ART. Le choix de l’opérateur sera connu fin 2021 pour un démarrage de service en 2022 sur Marseille-Nice et en 2024 autour de Nice.

N. B. C.

 

Auteur

  • Nathalie Bureau du Colombier
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