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Transports publics: les sénateurs veulent augmenter les compensations versées aux AOM

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Accélérer la relance. Le 3e projet de Loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 a été adopté dimanche 19 juillet par le Sénat. Le texte a été largement amendé, de façon à accentuer son effet positif dans l’effort de relance indispensable après le coup d’arrêt à notre économie lié à la crise sanitaire. L’orientation avait été donnée dès le 16 juillet lors de son examen en Commission des finances du Sénat. Le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, avait alors regretté un saupoudrage de crédits, et le report d’un véritable plan de relance, évalué à 40 milliards d’euros. La commission des finances du Sénat avait d’ailleurs voté le 16 juillet 49 amendements visant à renforcer les leviers économiques du PLFR, pour un montant total évalué à 10 milliards d’euros.

Accompagner les AOM. Le texte adopté dimanche 19 juillet renforce notamment le dispositif de suramortissement en cas d’achat d’un véhicule lourd non polluant, étend à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés la possibilité de bénéficier de remises partielles de cotisations sociales, compense à hauteur de 100 millions d’euros une partie des pertes de recettes tarifaires des autorités organisatrices de mobilité. Dans le cas particulier d’Ile-de-France Mobilités, les sénateurs ont voté un amendement visant à compenser le manque de recettes à hauteur de 800 millions d’euros, ainsi qu’une augmentation de 425 à 920 millions d’euros de la compensation des pertes liées au versement mobilité. Le PLFR3 doit être examiné en commission mixte paritaire mardi 21 juillet.

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  • La rédaction
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