Les représentants de Bordeaux Métropole, de la Gironde, de Charente-Maritime et de la Nouvelle Aquitaine ont commencé à discuter de l’application de la loi NOTRe dans leur région. Ils sont d’accord sur un point: ça ne va pas être simple.
Régions, départements, métropoles: comment assurer la mise en œuvre de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République)? C’est sur thème que le réseau Réunir avait invité quatre élus locaux aquitains à s’exprimer. Un certain consensus a émergé pour dire que la mise en place de cette loi allait s’avérer complexe.
Renaud Lagrave, vice-président (PS) en charge des infrastructures, des transports et des mobilités du conseil régional de Nouvelle Aquitaine, a manié la litote pour exprimer son embarras: « Ça a l’air simple sur le papier, mais ça ne l’est pas tant que ça dans les faits. Il y a une nouvelle loi, nous allons l’appliquer. Mais cela va prendre du temps ». Dominique Bussereau, député et président du conseil départemental de Charente-Maritime (LR), ne prend pas de gants pour dénoncer cette réforme: « C’est un bazar absolu! La Loi NOTRe abouti à quelque chose d’extrêmement complexe. L’État demande à tout le monde de continuer à payer, tout en faisant le grand ménage des compétences: il y a un double langage ». Pour celui qui est par ailleurs vice-président du Gart, deux points clés posent particulièrement problème: la distinction entre enfants valides et handicapés, et l’impossibilité d’une AO3 (autorité organisatrice de troisième rang). « La Loi NOTRe transfère le transport scolaire et l’interurbain aux régions, mais à deux dates différentes, alors que 85 % de l’interurbain dans les départements est du scolaire. Il faudra m’expliquer comment on peut transférer l’un et pas l’autre. Et surtout, il est scandaleux de distinguer les enfants handicapés, dont les départements devront assurer le transport, des enfants non handicapés, dont les régions vont devoir s’occuper. Je suis sidéré que le conseil constitutionnel ait laissé passer une telle chose. Par ailleurs, la Loi NOTRe prévoit que la région pourra déléguer certaines lignes aux départements, mais ces derniers ne pourront pas déléguer aux petites entités communales ou aux syndicats de transports. Il faudrait permettre aux départements de discuter directement avec une AO3 ».
C’est précisément pour contourner ce problème que le conseil départemental de la Gironde réfléchit à la création de nouvelles AO2 pour superviser les missions des AO3. Selon Anne-Laure Fabre-Nadler, vice-présidente de cette collectivité en charge des mobilités, une telle solution parait indispensable. Alors que son département s’apprête à perdre une bonne partie de ses compétences transports, l’élue souhaite tout de même faire entendre sa voix: « Nous avons dopé la fréquentation sur notre réseau TransGironde grâce à la tarification unique à 2,60 €. Un retour en arrière serait très mal vécu. De même, la disparition de la marque TransGironde, qui commence à être connue, serait dommageable ».
Un discours que reprend à son compte Dominique Bussereau: « En Charente-Maritime, nous sommes très attachés au nom du réseau: Les Mouettes. Et nous avons mis en place une écotaxe pour l’Île de Ré que nous envisageons de dupliquer pour l’Île d’Oléron ».
De tels propos, Renaud Lagrave les a entendus dans tous les départements qui composent la Nouvelle Aquitaine: « Après avoir rencontré les douze départements, je me rends compte que toutes les situations sont différentes. Et que le sujet de la tarification demeure assez sensible. Mais sur le transport scolaire par exemple, les prix vont de zéro à 400 € par famille et par an. Il ne faudra pourtant qu’un seul tarif à la fin ». On souhaite bon courage à l’élu régional pour trouver la solution miracle qui contentera tout le monde…
Sur le périmètre de la métropole bordelaise, un accord devrait toutefois être trouvé, grâce à la création d’un syndicat de transport. « L’idée est de réunir région, département et métropole, voire les grosses communautés de communes, explique Christophe Duprat, vice-président transport et stationnement de Bordeaux Métropole. Cela doit permettre de créer un titre de transport commun, et même un TER d’agglomération. Certes, cela va demander à chacun de perdre un peu de son pouvoir, mais c’est indispensable. Par ailleurs, cela permettra de récupérer un peu de versement transport. »
En ces temps de disette budgétaire, les élus locaux s’interrogent sur la meilleure façon de développer les transports en commun, alors que les moyens sont limités. Pour Dominique Bussereau, il faut assumer de faire supporter une hausse de tarif aux voyageurs: « Il faut baisser la TVA sur le transport public et faire payer le client. Si le service s’améliore, il faut augmenter le niveau de participation de l’usager ». Le préalable étant donc que le service s’améliore… Mais sur ce point, la SNCF en prend pour son grade: « Quand en été, on a le choix entre sa voiture climatisée et une Caravelle repeinte quatre fois dans laquelle il fait 40°, c’est vite vu! ». Et Renaud Lagrave d’ajouter: « La SNCF déclare qu’il faut un million d’euros pour équiper une rame TER du wifi!
Comme je travaille dans l’informatique, je connais un peu les tarifs, et je peux dire que les coûts annoncés par la SNCF ne correspondent pas à la réalité! Partout dans le monde, les entreprises de transport s’adaptent pour communiquer de l’information en temps réel à leurs voyageurs. Mais pas la SNCF ».
De l’avis de Dominique Bussereau, des marges de manœuvre financières peuvent être dégagées en développant la présence de commerces dans les gares: « La France a un énorme retard en la matière. ADP gagne beaucoup d’argent avec les boutiques. Le réseau ferroviaire japonais tire plus de la moitié de ses ressources avec les commerces et services. Il faut s’inspirer de ces exemples ». Le président du conseil départemental de Charente-Maritime n’oublie pas les gares routières, « dignes du Moyen Âge. Je suis prêt à ce que le département participe. Il faut également apporter plus de services sur les aires de covoiturage ».
Alors que le conseil régional de la Nouvelle Aquitaine soutient le projet de ligne à grande vitesse vers Toulouse et Dax, au-delà de Bordeaux, Renaud Lagrave apporte sa contribution au débat du financement: « Les délais de paiement sont à revoir. Les lignes qui sont actuellement utilisées en Aquitaine sont là depuis 150 ans. Il est logique que l’amortissement se fasse sur une durée plus importante que ce qui se pratique aujourd’hui. Les infrastructures et les aires de covoiturage que nous allons construire seront encore là dans de nombreuses années ». Et l’élu régional de pointer du doigt une récente décision de l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), qui a refusé d’interdire quatre lignes de car Macron sur son territoire. « Nous avons déposé quatre dossiers et tous ont été rejetés. Le président de l’Arafer m’a expliqué qu’il n’avait pas les moyens juridiques de répondre à notre saisie. La région s’est pourvue devant le Conseil d’État. Mais en attendant, quatre lignes concurrentes du TER démarrent, et la SNCF va être encore moins rentable. Résultat: il va nous falloir compenser. »
Alors que les dispositions issues de la loi NOTRe devraient se mettre en place jusqu’en 2018 ou 2019, l’élection présidentielle de 2017 pourrait venir rebattre les cartes. Dominique Bussereau ne s’en cache pas: « Il faudra retravailler la loi NOTRe si une alternance se produit l’année prochaine ».