Début avril, Christian Monteil, président du conseil départemental de la Haute-Savoie, avait sollicité le conseil régional Auvergne–Rhône-Alpes pour modifier les dates du transfert, du département vers la région, de la compétence des transports interurbains et scolaires.
Selon la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe), ces transferts doivent en principe intervenir respectivement au 1er janvier et au 1er septembre 2017.
Mais le calendrier, prévu par la loi en deux phases successives, paraît délicat à mettre en œuvre. La plupart des contrats avec les transporteurs combinent en effet les activités de transport scolaire avec celles des lignes régulières de transport de voyageurs.
D’où la demande de Christian Monteil d’obtenir une date unique d’application, celle du 1er septembre 2017, pour le transfert de l’ensemble des transports concernés par la loi. De même, le président du conseil départemental a proposé que pour conserver une proximité dans la gestion des transports, tout spécialement ceux à destination des scolaires, les agents qui en ont la charge gardent leur implantation territoriale en Haute-Savoie. Aujourd’hui, si aucune décision officielle n’a encore été prise, le conseil départemental assure que « les réflexions vont dans le bon sens ». Pour 2016, le budget transport de Haute-Savoie est de 82,4 M€, dont 34,6 M€ en investissement. Le réseau départemental compte plus de 50 lignes interurbaines qui transportent annuellement plus d’un million de voyageurs.
Quant au réseau scolaire, il totalise 476 lignes pour le transport de 22 000 élèves. Enfin, le contrat de plan État-Région (CPER) prévoit, pour la période 2015-2020, un volet mobilité pour un montant de 350 M€, portant notamment sur le financement de huit projets structurants du territoire haut-savoyard.