Pendant le salon Transports Publics 2016, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a apporté un répit aux collectivités locales en ne procédant pas à l’examen du décret d’application de l’article 37 de la loi dite de transition énergétique. Ce décret, définissant les « véhicules à faibles émissions », devait initialement passer en Conseil le 9 juin, mais le procès-verbal de cette réunion ne porte nulle trace d’examen de ce texte.
La dramatique sous-estimation de l’impact financier réel de ce décret (voir à ce sujet le dossier complet publié dans le magazine Connexion n° 1002) a certainement contribué à cette décision de non-examen. Rappelons que le Gart, dans un communiqué commun avec Agir, l’UTP, la FNTV et l’ARF, avait dénoncé un surcoût compris entre 5,5 et 8 Md€ pour la filière transport de voyageurs. Ce sursis lui permettra-t-il de ramener à la raison le cabinet de Ségolène Royal?