Les accords « dispositions générales » et « contrat de travail et organisation du travail » de la future convention collective nationale du ferroviaire sont entrés en vigueur le 1er juillet. Le texte a été ouvert à signature le 1er juin, à l’issue de plusieurs mois de négociations et d’un important travail conduit paritairement depuis deux ans.
Le texte a été signé le 8 juin par trois organisations syndicales réformistes, l’UNSA-ferroviaire, l’Union fédérale FGTE-CFDT Cheminots et la Fédération générale CFTC des Transports, représentant près de 40 % des employés de la branche. Les autres syndicats disposaient d’un délai de 15 jours pour s’opposer à l’un et/ou l’autre de ces accords. SUD Rail, FO Cheminots et CFE-CGC, représentant à eux trois environ 25 % des salariés, ont mis leur veto. Quant à la CGT Cheminots, qui représente près de 35 % du personnel, elle ne s’est pas prononcée. Cette absence d’opposition permet donc à l’accord de s’appliquer.
« Je salue l’engagement déterminant des syndicats signataires, UNSA, FGTE-CFDT et CFTC et le sens des responsabilités de la CGT. Ils ont permis, après la promulgation par le Gouvernement du décret socle le 9 juin dernier, de donner à la branche ferroviaire le cadre social harmonisé commun à toutes les entreprises de la branche, prévu par la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 », a déclaré Jean-Pierre Farandou, président de l’UTP (Union des transports publics), dans un communiqué diffusé le 27 juin.
« Les avancées prévues, comme le 26e jour de congés, les indemnités de départ en retraite, les dispositions relatives au travail de nuit, etc., bénéficieront aux salariés des entreprises adhérentes de l’UTP dès le 1er juillet prochain, et d’ici quelques mois aux personnels des autres entreprises concernées », indique encore le communiqué de l’organisation.
Les négociations vont désormais se poursuivre sur les volets « formation professionnelle », « rémunérations et classifications », « prévoyance » et « exercice du droit syndical ».
L’UTP a pour objectif d’« aboutir d’ici à deux ans à une convention collective nationale ferroviaire moderne au bénéfice de l’ensemble des entreprises et de leurs 170 000 salariés, dans le respect des exigences de sécurité, de santé et de qualité de vie des personnels et de pérennité économique du secteur ».