Plusieurs formules de gestion de transport s’offrent aux autorités organisatrices. Mais c’est bien la vision politique en matière de transport qui doit guider le choix des élus.
Dans les réseaux de transport urbain, la gestion déléguée (DSP pour délégation de service public) reste le mode de gestion le plus plébiscité. Les DSP représentent 80 % des contrats en valeur. Sur ces 80 %, 20 % sont des SEM (sociétés d’économie mixte). Les 20 % restants sont des régies ou des SPL (sociétés publiques locales). Si l’exploitation en régie est plutôt un héritage de l’après-guerre, elle subsiste encore dans l’environnement actuel, y compris dans les grandes métropoles. À Paris et à Marseille, la RATP et la RTM demeurent des institutions indétrônables.
Récemment, certaines agglomérations de taille plus modeste ont opté pour la gestion de leurs transports en direct. C’est le cas d’Abbeville, Beaune, Cholet et Saint-Brieuc. Ces exemples montrent que les deux modes coexistent. « Il n’y a pas des villes de gauche qui font de la régie directe et des villes de droite qui choisissent des DSP. Cela évolue dans les deux sens », observe Hubert du Mesnil, président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD). « Il n’y a pas de vérité. Il n’y a pas de supériorité intrinsèque d’un modèle sur un autre. La gestion directe n’est pas meilleure que la gestion déléguée », estime pour sa part Marc Delayer, directeur général de la régie des transports publics du Choletais (groupement Agir).
Pour Hubert du Mesnil, « la diversité des modes de gestion semble répondre à des besoins différents. Les élus ont le choix, et doivent avoir le choix. Avant le mode de gestion, il y a la vision politique de l’autorité organisatrice ».
Quelle que soit la formule retenue, le mélange des genres ne fonctionne pas. « Il faut que chacun reste dans son champ de compétence. Même si l’exploitant est force de proposition sur le plan technique, la décision est politique. Cela signifie par exemple que ce n’est pas à l’exploitant de décider de l’automatisation d’une ligne de métro », insiste Raymond Deschamps, directeur général du Sytral à Lyon.
Pour cadrer les choses, la signature d’un contrat est indispensable. « C’est un point absolument sacré, un acte essentiel qui permet de différencier la responsabilité de l’élu et de l’opérateur », souligne Hubert du Mesnil, en rappelant au passage qu’il reste des SPL sans contrat, et que cela ne fait pas si longtemps que cette notion est admise en Île-de-France pour la RATP et la SNCF.
APPELS D’Offres
> Faire des appels d’offres ouverts avec une équité de traitement. « 30 % des contrats ont conduit à un changement de titulaires sur les dix dernières années. Si vous voulez avoir les avantages de la DSP, donnez les moyens à la concurrence de s’exprimer! », conseille Frédéric Baverez, directeur général de Keolis. Attention aux appels d’offres trop détaillés, avec des milliers de pages qui peuvent rebuter les candidats.
> Créer un fonds de dédommagement pour les répondants à l’appel d’offres. Coût de la réponse à l’appel d’offres de Lyon pour Keolis: 3 M€.
CAHIER DES CHARGES
> S’entourer d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
> Faire des cahiers des charges ouverts dans lesquels on demande à l’opérateur de faire un maximum d’offres et de propositions en termes d’innovations technologiques. Éviter les tableurs Excel allant jusqu’à 2 000 lignes de réponses.
DUREE DU CONTRAT
« Entre un et deux mandats municipaux. Pas moins de six ans, pas plus de dix ans », conseille Charles-Éric Lemaignen, président de l’agglomération d’Orléans, sous contrat avec Transdev.
PERIMETRE D’ACTION
– Selon Francois-Xavier Perin, président du directoire de RATP Dev, le périmètre doit être évolutif. « On ne signe pas pour cinq ou sept ans. Dans une relation contractuelle, il y a forcément un certain nombre d’évolutions, une imagination indispensable! Il faut trouver une dynamique dans la relation ».
> La maintenance (indispensable).
> Les modes doux (comme à Orléans) et les transports à la demande sont à intégrer, ou non, en fonction de la stratégie transport de la ville.
> Le digital (wifi, etc.).
PERFORMANCE
> Mesurer la performance avec des KPI dont le nombre peut varier.
> Système de bonus/malus, système d’intéressement aux gains de productivité.