La mise en œuvre de la loi NOTRe suscite de nombreuses interrogations. Même si elle doit conduire, à terme, à une gestion plus cohérente des transports publics.
L’atelier thématique sur la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République), qui s’est tenu le 14 juin dans le cadre du congrès organisé sur le salon Transports Publics, s’est joué à guichets fermés. Preuve que cette loi qui, à partir du 1er janvier 2017, transfère les transports interurbains réguliers et à la demande des départements aux régions, et à partir du 1er septembre, le transport scolaire (à l’exception des élèves handicapés), suscite un vif intérêt, et surtout de nombreuses questions de la part des acteurs du transport public.
Ils sont en effet nombreux à s’interroger sur les modalités de mise en œuvre de ce transfert. Certains demandent un assouplissement du calendrier, craignant de ne pas être prêts au 1er janvier 2017. Pour simplifier les choses, la FNTV milite pour que le transfert de l’interurbain et du scolaire soit géré en une seule étape et non en deux fois comme le préconise la loi. L’agglomération du Grand Chalon travaille en ce sens avec le département et la région. « Nous sommes pour dire qu’il faut que le passage de relais s’effectue à une date unique », témoigne Sébastien Martin, président de l’agglomération et conseiller départemental.
Quelle que soit l’option retenue, « la complexité du système est extrême et la récupération des compétences est longue et anxiogène », note Jacky Pacreau, directeur général adjoint Territoires chez Keolis. Sur le terrain, Florence Lasserre, vice-présidente du Syndicat des transports de l’agglomération Côte Basque-Adour (STACBA), dresse le même constat: « Tout est très très très complexe. Alors que l’on devrait se poser la question de savoir ce que sera la mobilité dans le Pays basque de demain, on essaie de savoir avec quelles organisations territoriales on va discuter. On n’en est même pas aux balbutiements ».
Pour aider les collectivités à se préparer à la mise en œuvre de ce big bang territorial, Michel Neugnot, président de la commission transports et mobilités de l’ARF (Association des régions de France) et vice-président de la région Bourgogne–Franche-Comté, conseille le pragmatisme. « Il faut penser aux étapes successives avant de penser à la ligne d’arrivée. Il ne faut pas vouloir tout régler d’un seul coup, mais prendre les problèmes un par un, les uns après les autres ».
Tout à fait en phase avec son collègue bourguignon, Gérard Lahellec, vice-président de la région Bretagne, en a profité pour sermonner un peu l’assemblée avec une petite séance de philosophie politique: « Nous avons comme un petit problème culturel en France. On considère qu’à chaque fois que l’on fait une loi, elle va être parfaite et que ça va changer les choses. Or, la loi parfaite n’existe pas. L’œuvre politique consiste à rendre le souhaitable possible. La seule approche doit être celle de l’utilité publique de la proposition que l’on fait ».
La loi NOTRe va-t-elle dans le sens de l’intérêt général pour le transport public? Michel Neugnot en est convaincu. « Cette loi va de l’avant. On va arrêter de réfléchir en addition de moyens de transport, et on donne aux régions les moyens de raisonner en termes de service de mobilité sur l’ensemble d’un territoire. Ajouté aux nouvelles technologies, cela va transformer la mobilité ».
Pour les opérateurs, ce changement de cadre politique et territorial constitue en tous les cas de nouvelles perspectives de développement. « C’est le moment d’afficher une véritable politique dans les domaines de la tarification, de l’information voyageur et de la distribution », s’enthousiasme Jacky Pacreau chez Keolis. « Nous avons réorganisé nos pôles régionaux en tenant compte de la nouvelle carte territoriale. Cela nous a permis de casser les silos », confie quant à lui Laurent Mazille, directeur des relations institutionnelles de Transdev.