La fulgurante ascension de Vortex, premier opérateur français de transport de personnes en véhicule de moins de 9 places, toucherait-elle à sa fin? Créée par Éric Heudicourt et aujourd’hui dirigée par Guilhem Sala, la société établie à Montpellier, vient de vivre une année riche en turbulences.
Une année noire pour Vortex? Tout a commencé par une note de synthèse d’expertise des risques psychosociaux réalisée par l’organisme Secafi. Remise le 25 novembre 2015 aux instances représentatives du personnel, elle a d’abord jeté le trouble, éveillant l’attention des pouvoirs publics.
Selon le quotidien L’humanité, le procureur de la République de l’Hérault aurait à traiter quatre procès-verbaux pour travail dissimulé, dressés à l’encontre de Vortex, présentant les infractions suivantes: décompte du temps de travail ne respectant pas les dispositions conventionnelles, non-respect du minimum garanti annuel conventionnel, absence de décompte et de paiement des heures complémentaires, dépassement du volume d’heures complémentaires autorisé, travail dissimulé par dissimulation d’heures de travail.
En mai dernier, le département d’Indre-et-Loire a décidé de rompre son contrat avec la PME de 2 800 salariés pour le marché de transport scolaire d’élèves handicapés, en raison de problèmes récurrents entre l’inspection du travail et Vortex. Le contrat qui liait Vortex au département d’Indre-et-Loire avait été remporté un an plus tôt face à Transdev et portait sur une année, reconductible tacitement trois fois. Depuis, les problèmes s’accumulent chez Vortex. À présent, c’est le département du Var, dirigé par Éric Ciotti (LR), qui s’apprête à prendre une décision similaire pour des motifs proches.
C’est au tour de l’État de s’intéresser de près aux pratiques de l’entreprise. Ainsi, le 7 juin 2016 au Sénat, le secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies, a demandé au préfet de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées « d’instruire les éléments de contrôle en matière de réglementation sur les transports et d’apprécier, au vu des éléments dont il dispose, si ceux-ci justifient la saisine de la commission territoriale des sanctions administratives, chargée de faire respecter la discipline des transporteurs et de diligenter des suites pénales auprès du procureur si cela s’avère nécessaire ».
Les mauvaises nouvelles ne s’arrêtent pas là. Fin juin, le tribunal d’instance de Montpellier a condamné le transporteur, accusé « d’unité économique et sociale » avec Onis Développement, la société auprès de laquelle elle se procurait ses véhicules. Le tribunal a retenu que les deux entreprises ont passé une convention de prestation d’animation, de direction générale et financière et de prestation de services, concluant à un « morcellement artificiel et fictif d’une seule et même entreprise », dans le but « de gêner et restreindre leur représentation mais aussi de réduire les droits des salariés, par exemple en matière de participation aux résultats. C’est le cas, puisque les sociétés qui font des bénéfices n’emploient pas de personnel mais profitent du travail des salariés de Vortex ». Les juges ont également mentionné que les deux dirigeants ont perçu des sommes de management fees (de convention de prestation de service) à hauteur de 864 000 € par an, entre 2010 et 2015, ainsi que 5 M€ des dividendes des sociétés Onis et HGS.
Pour Alain Gautier, ancien syndicaliste (CGT) de l’entreprise, qui depuis a été licencié, « l’étau se resserre enfin sur cette entreprise dont je dénonce les pratiques depuis plus de quatre ans! » Celui qui se définit comme un lanceur d’alerte se réjouit des conclusions du tribunal.
Vortex, par la voix de son directeur de la communication Vincent Dumoulin continue à affirmer qu’elle « est l’entreprise la plus vertueuse du secteur » et qu’elle aurait été victime d’un « véritable harcèlement de la CGT, en particulier d’Alain Gautier, qui nous a pris pour cible pour négocier les évolutions réglementaires qu’elle souhaite ».
Vortex appelle de ses vœux que la réglementation soit mise à jour. « Nous ne demandons pas la lune, seulement qu’il y ait un chapitre pour les moins de neuf places. Le contexte réglementaire est trop complexe aujourd’hui », estime-t-il. « On nous accuse de tout, de non-respect du droit du travail, de dumping social, mais nos tarifs sont plus élevés que la plupart de nos concurrents. Nous ne voulons plus nous engager dans la guerre des prix. »
Malgré la perte des marchés en Indre-et-Loire et dans le Var, Vortex reste le leader de ce marché en France, avec un chiffre d’affaires de 50 M€, pour la première fois en contraction, et une soixantaine de départements qui lui ont maintenu leur confiance. « Dans le 69, nous augmentons par exemple notre volume d’affaires de près de 2 M€ de CA pour cette rentrée scolaire (ce qui porte la totalité de notre CA à près de 6 M€ dans ce département). Si l’entreprise était vraiment celle que la CGT décrivait, il y a longtemps que nous serions morts. » Et d’ajouter: « Sur les accusations de travail dissimulé, les PV dressés par trois inspections du travail n’ont jamais connu de suite et aucun procureur n’a été saisi. Ces PV sont d’ailleurs contradictoires avec ceux d’autres inspections du travail qui nous ont donné raison (dans la Vienne et les Alpes-Maritimes). À ce jour, le seul contentieux qui a eu lieu sur les sujets de droit social a porté sur des dépassements supposés d’amplitudes. »
L’entreprise espère reconquérir les marchés perdus. En Indre-et-Loire, des chauffeurs auraient, selon Vincent Dumoulin, refusé de travailler pour Transdev qui va reprendre en main le transport des élèves handicapés en septembre, un an après qu’il a perdu le marché. « C’est toute l’ironie de cette histoire », dit-il, amer.