Nouvelle avancée pour le CDG Express. Le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, qui fait l’objet depuis juillet d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement, a été adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre.
Trois amendements proposés dans le rapport du sénateur LR des Alpes-Maritimes, Louis Nègre, par ailleurs président du Gart, ont été adoptés. Il s’agit de la suppression de la dérogation à la règle d’or, prévue pour maîtriser l’endettement du gestionnaire du réseau ferré national, de l’allongement du délai de mise en œuvre de la procédure d’expropriation d’urgence et de la simplification des modalités de participation éventuelle de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la société de projet.
Il est par ailleurs précisé dans l’article 1 bis relatif à la règle d’or, que la participation de SNCF Réseau à la société de projet en charge de la réalisation du projet CDG Express se fera sous la seule forme de fonds propres et quasi-fonds propres de la société.
Le texte a été transmis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire devra ensuite se réunir pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.