La signature, le 31 janvier, de L’Alliance du routier par Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, et huit ministres européens des transports, pénalise le transport touristique de voyageurs par une surcharge administrative.
Estimant que le transport routier de marchandises et de voyageurs en Europe est confronté à une concurrence déloyale reposant sur le dumping social, neuf ministres des transports de l’Union européenne ont, à l’initiative d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, signé en grande pompe l’Alliance du routier le 31 janvier, à Paris. Celle-ci engage les neuf pays dans un plan d’action en huit mesures visant deux objectifs: faire converger certaines mesures nationales de la réglementation européenne pour faciliter leur application par les opérateurs et améliorer la vie des travailleurs; améliorer les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles et renforcer la coopération pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude. En France, le dispositif est déjà en place avec la loi Savary du 10 juillet 2014 et, surtout, la loi Macron parue dans le Journal officiel le 7 août 2015. Les deux textes de loi s’appliquent aux personnels détachés du transport des marchandises et des passagers et soulignent le manquement grave que constitue « le non-respect du SMIC, des repos quotidiens et hebdomadaires, des durées maximales de travail et la mise en œuvre de conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».
Si la mesure vaut pour le transport de marchandises, elle est superflue aux yeux de la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV), qui ne s’oppose d’ailleurs pas à un SMIC européen par pays. Elle est même néfaste pour le transport de voyageurs, surenchérit Rémi Lebeda, responsable Transport international de voyageurs à l’IRU, l’organisation mondiale du transport routier. « Le transport de voyageurs est inclus à tort dans l’accord, parce qu’il n’est nullement confronté à un phénomène de dumping social, assure-t-il. Pour travailler dans un pays, les opérateurs ont l’obligation légale d’être présents dans le pays. Seuls le tourisme de groupe et les lignes internationales sont concernés s’ils pratiquent le détachement de personnel, mais c’est très marginal. » Ce qui l’est moins, c’est l’impact négatif que produit sur le transport de voyageurs la surcharge administrative que génère cette Alliance. « Désormais, un autocariste qui traverse plusieurs pays européens doit remplir des formalités administratives dans la langue de chaque pays traversé et attestant des conditions de travail et de rémunération du conducteur. C’est une charge administrative très lourde pour les opérateurs de voyages d’Europe de l’Ouest. En Autriche, cela en est au point que des transporteurs ont dépêché des salariés pour s’assurer que les problèmes administratifs ne bloqueraient pas les voyageurs. »
Face à ce « dommage collatéral », l’IRU a immédiatement demandé à la Commission européenne un moratoire suspendant l’application de cette législation. « Nous travaillons aussi sur un texte législatif sur le droit routier et le droit du travail qui exclurait le transport de voyageurs de cette législation, ajoute Rémi Lebeda. Nous espérons le présenter au début de l’été. » D’ici là, les autocaristes devront prendre leur mal en patience.