Après dix mois de travail, les États généraux de la mobilité durable ont rendu, le 7 mars dernier, soixante-dix propositions adressées aux candidats à l’élection présidentielle.
Prochaine étape le 22 mars, avec l’organisation d’un grand débat sur les transports par l’association Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE).
« Il y a le feu au lac! » Le président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), Louis Nègre, n’a pas mâché ses mots en présentant au Sénat soixante-dix propositions « pour la mobilité de tous les Français ». « Les transports publics rencontrent des problèmes de qualité de service, des difficultés financières. Les questions de pollution et de santé publique deviennent de plus en plus prégnantes et le paysage des transports, qui était stable depuis une génération, se trouve bouleversé par l’arrivée continue de nouvelles mobilités, de nouvelles technologies, de nouvelles start-up. Or, si les transports sont utilisés tous les jours, ils ne semblent pas être une priorité pour nos candidats », a-t-il poursuivi.
D’où l’idée, lancée par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et le Gart, et reprise par la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), Régions de France et l’association Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE), de lancer des États généraux de la mobilité durable (cf. Connexion n° 1016). Organisés en trois étapes – une consultation nationale en ligne, six réunions publiques régionales, une restitution nationale – ils ont débouché sur la rédaction de ces soixante-dix propositions qui constituent des « cahiers de doléances » adressés aux candidats à l’élection présidentielle. Charge à ces derniers, ou à leurs représentants, de les commenter le 22 mars au soir, à l’occasion du grand débat sur les transports qui sera organisé par la TDIE.
Les soixante-dix propositions ont été classées en six thèmes: mettre la mobilité durable au cœur du débat public; recentrer la qualité au service des voyageurs; faciliter l’intermodalité et la multimodalité; repenser la mobilité dans les territoires peu denses; assurer la transition énergétique et préserver la santé publique; préserver le financement et repenser le modèle économique. Mais les six institutions organisatrices ont souhaité mettre en avant six propositions principales, pour mieux marquer les esprits.
La première est la création d’un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice remplaçant le secrétariat d’État actuel. « Cela permettrait d’avoir une vision prospective pour l’aménagement de notre territoire », a expliqué Louis Nègre. Deuxième proposition: voter une loi de programmation financière et de programmation des infrastructures de transport. « Si nous voulons avoir une vision pour aménager le territoire, il faut une loi un peu similaire à la loi de programmation militaire. Cela provoque un débat au Parlement et donc un soutien de la nation », a poursuivi le président du Gart, par ailleurs sénateur. Par ce biais, il s’agit aussi de sanctuariser le versement transport et d’augmenter les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). Le troisième point concerne le retour d’une TVA sur les transports à 5,5 %. « Les transports publics sont un service de première nécessité », a justifié Louis Nègre. La quatrième proposition est d’avoir un service minimum véritable pour que le client soit remis au centre du débat et ne se retrouve pas otage des conflits sociaux. Quant au cinquième sujet, jugé crucial, il s’agit de donner aux régions le droit d’expérimenter l’ouverture à la concurrence dans le domaine ferroviaire. « Il faut une concurrence maîtrisée, régulée, pour obtenir une meilleure qualité de service et un coût diminué pour le contribuable », a estimé Louis Nègre. Enfin, la sixième proposition est de soutenir financièrement l’acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions, mais aussi tous les travaux afférents (notamment les réseaux électriques) et lancer le quatrième appel à projets Transport en commun en site propre (TCSP), prévu par le Grenelle de l’environnement, afin d’assurer la transition énergétique. Les États généraux n’ont pas effectué de chiffrage de leur proposition mais, « en matière d’infrastructures, il faudra leur consacrer au moins un point de PIB, et ce de manière pérenne », a estimé Louis Nègre.
Au-delà de ces six propositions principales, les États généraux ont fait émerger des problématiques tout à fait nouvelles. « L’intersection entre la mobilité publique et la mobilité privée est désormais assez floue », a ainsi relevé Jean-Pierre Farandou, président de l’UTP. Autopartage, vélo en libre-service, covoiturage de proximité, VTC collectifs… ces moyens participent tous aux nouvelles multimodalités. Mais sont-ils des transports privés ou publics? « Car l’ennemi n’est pas la voiture, mais le fait de l’utiliser seul! », a précisé Jean-Pierre Farandou. Pourquoi alors ne pas, dans certains cas, autoriser l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence et des files particulières dans les entrées de villes aux transports publics collectifs? Diminuer les péages lorsque les véhicules particuliers sont remplis? Dédier des voies d’autoroute au covoiturage? Le monde des transports publics, décidément, est en plein remue-méninges!
S’il est un chapitre où les propositions des États généraux ont été moins nombreuses, c’est celui de la desserte des territoires peu denses. L’enjeu y est pourtant majeur, tant le véhicule particulier y est omniprésent. Deux leviers principaux apparaissent. Tout d’abord, les infrastructures. Créer des nouveaux lieux d’échanges multimodaux, développer les cheminements piétons et les pistes cyclables, mais aussi les infrastructures distribuant les carburants alternatifs peuvent faciliter l’utilisation de modes moins carbonés ou du covoiturage. Deuxième levier, l’innovation en matière de services. Les nouvelles technologies numériques peuvent faciliter la mise sur pied de transports à la demande moins coûteux, reposant même, le cas échéant, sur des taxis ou des VTC. Mais aussi sur l’autopartage et la mise à disposition de vélos à assistance électrique.