Le conflit perdure entre les deux organisations professionnelles du transport de voyageurs, qui se livrent une guerre acharnée à coups de communiqués de presse.
« Pour la défense des entreprises pénalisées par OTRE. Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la Fedesfi et la FNTV. » C’est à une bataille de communiqués de presse que se sont récemment livrées l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV), deux organisations professionnelles du transport de voyageurs.
À l’origine de cette querelle: la décision du Conseil d’État, le 17 mars dernier, de ne pas annuler, comme le demandaient la FNTV et la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (Fedesfi) des arrêtés de mai 2016. Ceux-ci portaient extension à toute la branche de quatre avenants à la convention collective applicable au transport de voyageurs et de fonds et valeurs qui avaient été signés, en février 2014, par la seule OTRE. Ces avenants prévoient une meilleure prise en compte de l’ancienneté professionnelle dans les grilles de rémunération des personnels. Un accord qui irrite la FNTV. « Bien que beaucoup moins bien implantée que nous dans le secteur du transport de voyageurs, l’OTRE participe aux négociations sociales à nos côtés et tend à faire monter la surenchère », estime Ingrid Mareschal, déléguée générale de la FNTV.
De son côté, le Conseil d’État a considéré que « les fédérations requérantes [la FNTV et la Fedesfi, ndlr] ne sont pas fondées, en l’état de l’instruction, à soutenir que l’arrêté litigieux porterait une atteinte grave et immédiate à la situation financière des entreprises du secteur des transports routiers de voyageurs ». Les avenants provoqueraient une augmentation moyenne de la masse salariale de 0,8 %, soit un chiffre comparable aux revalorisations concédées par ailleurs en mars 2015 et avril 2016 par la FNTV. Mais cette bataille de chiffres en recouvre une autre, bien plus symbolique: c’est la représentativité de l’OTRE que la FNTV, en réalité, conteste.
Pour comprendre ce conflit, il est indispensable de faire un petit retour sur l’histoire de ces deux organisations. D’un côté, la Fédération nationale du transport de voyageurs est issue, en 1992, de la Fédération nationale du transport routier (FNTR), qui reste une fédération amie. Selon Ingrid Mareschal, celle-ci regroupe environ 1 000 entreprises, 65 000 salariés et quelque 45 000 des 67 000 autocars immatriculés en France. « De son côté, l’OTRE est née de la scission, en l’an 2000, de syndicats territoriaux qui appartenaient à la FNTR et en ont été exclus suite au conflit sur les carburants », explique Jean-Marc Rivera, secrétaire général national adjoint. Puis l’OTRE s’étend petit à petit dans le transport de voyageurs. Sur ses 3 000 adhérents, l’organisation affirme ainsi représenter entre 350 et 400 entreprises de ce secteur: les deux-tiers étant des sociétés d’autocars, le reste recouvrant des véhicules de tourisme (minibus), de transport de personnes à mobilité réduite et des VTC (véhicules de grande remise). En revanche, elle ne donne aucun chiffre sur le nombre de véhicules et de salariés.
En 2009, puis en 2012, l’OTRE est reconnue représentative par le ministère du Travail et accède donc à la table des négociations dans le transport de voyageurs. « Sur certains dossiers, ils n’ont pas l’expertise que la FNTV a pu acquérir. Ainsi, toutes les entreprises de cars dits Macron sont chez nous », estime Ingrid Mareschal. « Nous représentons des entreprises à capitaux familiaux dont les intérêts ne sont pas toujours les mêmes que ceux des adhérents, plus gros, de la FNTV », rétorque Jean-Marc Rivera. Parfois en désaccord, parfois partenaires, les deux fédérations ont manifesté côte à côte en décembre dernier contre les réglementations trop lourdes pesant sur les autocaristes à Paris.
Quoi qu’il en soit, la FNTV, l’Union des fédérations de transport (UFT), la FNTR, la Fedesfi et la Chambre nationale des services d’ambulance (CNSA) contestent la représentativité de l’OTRE. Le 8 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Paris leur donne raison, annulant la décision du ministre du Travail du 7 septembre 2012 qui reconnaissait sa représentativité. Une décision que l’OTRE juge ironique: « Nous sommes déboutés sur les bases d’une enquête de représentativité que nous sommes les seuls à avoir demandée au ministère du Travail! Les autres ne se sont jamais soumis à un tel exercice », lance Jean-Marc Rivera. Du reste, cette décision de justice n’a rien changé concrètement, puisque la direction générale du travail a estimé qu’il n’y avait pas d’obstacle à ce que l’OTRE puisse continuer à participer aux discussions dans le secteur.
De toutes façons, la messe sera bientôt dite: à la fin du semestre, ou au plus tard à la rentrée de septembre, le ministère du Travail publiera les arrêtés de représentativité des différentes organisations professionnelles d’employeurs (OP) en vertu de la loi Sapin du 5 mars 2014 (lire encadré). D’ailleurs, à l’automne dernier, elles ont toutes remis leur dossier. L’OTRE d’un côté, et, de l’autre, la Confédération nationale pour la mobilité (CNM) qui regroupe la FNTV, la CNSA, la Fedesfi et la CSD (Chambre syndicale du déménagement). Même si la représentativité des deux acteurs est établie, la hache de guerre ne sera pas pour autant enterrée. « Les organisations représentatives majoritaires pourront s’opposer à un accord signé par une OP minoritaire », souligne Ingrid Mareschal. La représentativité étant définie par branche, rien n’empêchera, ainsi, la CNM et la FNTR de s’allier, le cas échéant, contre l’OTRE.
Pour être considérées comme représentatives selon la loi du 5 mars 2014, les OP doivent respecter des critères identiques à ceux de la représentativité syndicale: ancienneté, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, influence, implantation territoriale équilibrée (pour les branches professionnelles) et audience. Cette dernière suppose que les OP prouvent qu’elles comptent comme adhérents:
– au moins 8 % des entreprises adhérant à des OP au niveau concerné (branche ou national et interprofessionnel);
– ou que leurs entreprises adhérentes emploient au moins 8 % de l’ensemble des salariés employés par l’ensemble des entreprises adhérant à des OP au niveau concerné.