La modernisation du régime de prévoyance et d’invalidité ou d’inaptitude à la conduite des salariés du transport comporte notamment la création d’un fonds dédié à la prévention du risque santé.
Intervenue le 1er janvier 2017, la modernisation des régimes de prévoyance et d’invalidité ou d’inaptitude à la conduite des salariés du transport comporte trois innovations majeures: la création d’un compte personnel de prévoyance, des garanties étendues et renforcées et la création d’un fonds dédié au « haut degré de solidarité ». Alimenté par une cotisation de 0,05 %, ce fonds devrait disposer de 4 à 5 millions d’euros par an. Pour financer l’ensemble du dispositif, le taux de cotisation est passé de 0,50 % à 0,70 % au titre de la garantie décès et invalidité et de 0,25 % à 0,35 % au titre de la garantie d’inaptitude à la conduite. Piloté par une commission professionnelle, le fonds dédié, qui sera opérationnel à la rentrée 2017, est géré par la Carcept-Prévoyance. Pour Benjamin Laurent, directeur transport de Carcept Prev, « cet outil va permettre la mise en place d’une véritable politique de branche en matière de prévention », en relayant efficacement les campagnes de santé publique, mais aussi en initiant des actions spécifiques, en partenariat avec l’AFT et l’Aftral.
Au moyen de leur compte personnel de prévoyance, les salariés pourront acquérir des points de solidarité en suivant certains modules de sensibilisation intégrés, par exemple, à des programmes de formation. « Nous travaillons à la définition de ces modules, qui pourront porter sur l’apnée du sommeil, les troubles musculo-squelettiques, la nutrition… », précise Benjamin Laurent. « À terme, nous souhaitons mieux prévenir le risque et mieux accompagner les personnes qui y seront confrontées. Les points de solidarité acquis sur le compte personnel prévoyance donneront droit à une meilleure prise en charge en cas d’inaptitude à la conduite, ou encore à l’accès à des services à domicile en cas d’invalidité », détaille-t-il. Avec le vieillissement de la population active, « 30 % des actifs du secteur du transport ont plus de 50 ans, ce qui augmente le risque », poursuit le directeur transport de Carcept Prev. « Pour l’employeur, une meilleure prévention est synonyme d’une réduction des accidents du travail et des arrêts maladie. » Carcept Prev propose, sur son site www.carcept-prev.fr, une mini-série vidéo qui présente, de manière ludique et vivante, les avantages de cette réforme.
Depuis le 1er janvier 2017, chaque salarié du secteur des transports dispose d’un compte personnel de prévoyance, sur lequel sont enregistrées deux catégories de points: les points d’activité et les points de solidarité. Les points d’activité sont calculés en fonction de l’ancienneté et du niveau de rémunération du salarié. Les points de solidarité seront acquis tout au long de la carrière et dépendent en partie des actions de sensibilisation à la prévention santé suivies par le salarié. La nature des actions de prévention santé et les barèmes de conversion des points de solidarité sont déterminés par une commission paritaire de gestion des régimes prévoyance au sein de laquelle siègent des représentants des organisations salariales et patronales des branches professionnelles concernées.