Par une ordonnance du 4 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société JCDecaux France demandant l’annulation de la procédure ayant abouti à l’attribution du marché Vélib’ au groupement Smoovengo. À l’appui de sa démarche, JCDecaux avançait que l’offre du groupement Smoovengo n’intégrait pas le coût de la reprise des salariés de Cyclocity. Pour le tribunal, cela n’implique pas que ce groupement méconnaît l’obligation légale de reprise. La société JCDecaux a également invoqué une violation du principe d’impartialité, le frère du président de la société Smoove étant l’actionnaire et le consultant d’une société ayant participé à la rédaction des documents définissant les prestations attendues des candidats. Cet argument a également été écarté par le juge des référés, qui considère que la société en cause n’a pas participé au choix de l’attributaire du marché. JCDecaux a déposé un recours devant le Conseil d’État.
Décision