Bus, tramways, métros, cars, trains… la resquille touche tous les modes, à différents niveaux. Malgré des chiffres en baisse constante, les opérateurs livrent toujours une guerre aux « sans-tickets » et aux « non-valideurs ».
« Et si tu te fais contrôler? Bim, tu cours très vite », « Ta carte d’identité? – Bah, dis que tu ne l’as pas ». Les affiches de la campagne de lutte contre la fraude menée par la Région Île-de-France, le Syndicat des transports en Île-de-France (Stif), la RATP et SNCF Transilien sont placardées dans les gares et les stations de la région. Le but: rappeler aux voyageurs les peines encourues et les nouvelles dispositions législatives suite au vote de la loi Le Roux-Savary (lire encadré page suivante). Car, selon l’Union des transports publics (UTP), la fraude représente 500 millions d’euros par an dans le transport public urbain et ferroviaire. Outre le manque à gagner, elle mobilise d’importants moyens humains et matériels. « Le taux de recouvrement des amendes reste insuffisant, regrette Claude Faucher, délégué général de l’UTP. En cause, l’envoi des procès-verbaux à des adresses erronées: entre 15 et 40 % des envois ne parviennent pas à leurs destinataires. »
Pour la RATP, la fraude représente 171 millions d’euros de pertes de recettes par an, soit l’équivalent de 23 rames de métro ou de 475 autobus. « Environ 12 millions d’utilisateurs voyagent tous les jours sur nos lignes, explique Franck Avice, directeur des services de la relation client et des espaces à la RATP. Même si le taux de fraude n’est pas très élevé, il représente beaucoup d’argent. » Sur le réseau ferré (métro/RER), la resquille représentait 3 % jusqu’en 2015, puis a baissé à 2,2 % en 2016. Avec un impact direct sur le renouvellement du matériel, l’offre de transport et le confort du voyage, il s’agit d’un enjeu économique, mais aussi d’un véritable enjeu citoyen. Selon une étude menée en mars 2015 par la RATP et l’institut CSA, 77 % des personnes interrogées se disent irritées par le phénomène de la fraude.
Le réseau de surface, bus et tramway, est le plus affecté, car il s’agit d’un mode complètement ouvert. Il est donc plus facile d’y voyager sans titre de transport. Du coup, les taux de fraude sont plus élevés. En ce qui concerne la RATP, ils étaient de 13 à 14 % il y a trois ans et de 10,5 % en 2016. « Les appareils de validation situés près du conducteur et l’obligation de monter par l’avant du bus limitent la fraude mais ne l’éliminent pas, poursuit Franck Avice. Outre la communication à large échelle, nous disposons de leviers pédagogiques comme les actions de prévention dans les écoles et les associations, ainsi que de leviers répressifs tels les actions “radar”, qui consistent à annoncer aux clients un dispositif de contrôle accru dans certaines zones dans les jours à venir sans préciser exactement où et quand. »
Seul mode relativement épargné: l’autocar. « C’est un type de transport particulier. Les voyageurs sont moins nombreux et les contrôles sont plus faciles. De plus, le transport interurbain fonctionne par abonnement. La clientèle est donc connue », affirme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).Pourtant, le volume de voyageurs n’est pas insignifiant. Pour preuve, le transport scolaire draine pas moins de 2 millions d’élèves par jour; et les voyages touristiques rassemblent 2 millions de clients en France. Soit un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros pour l’activité transport routier régulier et occasionnel par autocar en 2014.
Pour organiser son système de contrôle, la RATP (1 250 contrôleurs) cible en priorité les grands pôles multimodaux, qui sont générateurs de fraude en valeur absolue. « Le métro transporte 7 millions de voyageurs par jour, détaille Franck Avice. Mais nous veillons à équilibrer et à envoyer des contrôleurs même dans les endroits moins fréquentés. Il faut être présent sur l’ensemble du réseau. » Même si les grands carrefours sont concernés, la répartition de la fraude est variable. « Il y a plus de fraude dans le nord de Paris que dans le sud et il existe des pics aux heures creuses, car les voyageurs pensent qu’il y aura moins de contrôles. Cependant, l’écart entre les zones n’est pas considérable. »
Pour Alain Krakovitch, directeur général de SNCF Transilien, la lutte contre la fraude passe par un investissement matériel et humain, avec davantage d’agents de contrôle et d’équipements de validation. « D’ici fin 2018, nous voulons équiper 14 gares en Île-de-France, dont la gare Saint-Lazare, un véritable défi qui coûtera 10 millions d’euros. C’est la plus grosse gare de la région, avec 500 000 voyageurs qui transitent tous les jours. »
Avec plus de 700 contrôleurs en Île-de-France, la SNCF met le paquet sur les contrôles. « Nous avons décidé d’assermenter les agents d’accueil en gare », dévoile le directeur général de SNCF Transilien. En effet, l’entreprise emploie 5 000 agents d’accueil en gare, mais seulement 430 sont assermentés pour le moment. Or la fraude coûte 63 millions d’euros par an à SNCF Transilien, soit l’équivalent de quatre rames neuves. L’entreprise varie donc les types d’opérations de contrôle: bouclage de gare, vérification des billets dans les trains et la présence d’agents derrière les portiques… Grâce à la loi Leroux-Savary, la palette des opérations va encore s’élargir avec les contrôles effectués par des agents en civil.
Le secret serait donc d’alterner les méthodes de contrôle pour déstabiliser et surprendre les voyageurs afin de dissuader les fraudeurs ponctuels. Et donc de programmer des contrôles en civil, radar et des « bus opération à l’arrêt » (BOA). Il faut aussi proposer des actions commerciales, comme l’opération Troc’It, à Dijon, où l’amende peut être transformée en abonnement. À Lyon, Keolis s’apprête également à lancer un programme de fidélisation à la validation.
Car, outre l’évasion de recettes, une autre facette de la fraude est la non-validation du titre de transport. « Nous avons toujours des difficultés à expliquer que l’acte de valider revêt un côté sociétal et civique: il faut se mettre en règle avant d’entrer dans l’espace transport », explique Raphaël Sauter, responsable du pôle marketing chez Keolis Lyon. Pour valoriser l’acte de validation, le principe de ce programme de fidélité est simple: en validant sa carte, le client gagne des points qu’il peut échanger contre des lots via une boutique en ligne: une trottinette, des places de cinéma ou des entrées au musée. « Nous avons pour objectif de compter entre 40 000 et 60 000 inscrits à ce programme sur nos 400 000 abonnés d’ici à fin 2017. Par la suite, nous espérons intéresser la majorité de nos clients », souligne Raphaël Sauter. « L’important, renchérit Audrey Hippert, directrice de l’exploitation des Transports en commun lyonnais (TCL), est de s’adapter constamment au phénomène mouvant qu’est la fraude et de chercher des solutions innovantes pour y faire face. La lutte contre la fraude ne se résume pas au seul contrôle des voyageurs. Nous y participons également en concevant de nouveaux tarifs adaptés à chaque usager ou en positionnant un valideur à l’endroit le plus adapté. »
Selon un sondage mené par l’Ifop pour l’UTP, 52 % des voyageurs estiment que la fraude dans les transports en commun « est acceptable ». Et, plus frappant encore, pour 64 % des sondés, « les distributeurs automatiques en panne peuvent justifier le passage à l’acte ». « Des revenus trop faibles » sont aussi une excuse valable pour 62 % des personnes questionnées. « En France, l’attitude à l’égard de la fraude est très différente des autres pays occidentaux, explique Claude Faucher. Plusieurs études estiment que le taux de fraude en France est proche de 9 %, alors que la moyenne observée dans les grandes capitales européennes est de 3,1 %, soit trois fois moins élevée. »
C’est donc une question de culture. « En France, on ne traverse pas forcément sur le passage piéton, on passe volontiers à l’orange. En outre, 70 % des stationnements en ville ne sont pas en règle », ajoute Éric Chareyron, directeur de la prospective, des modes de vie et de la mobilité dans les territoires chez Keolis. Loin des clichés, les opérateurs se sont rendu compte que les fraudeurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit. Tout d’abord, il ne s’agit pas des plus démunis car, dans tous les réseaux, ils ont droit à des tarifs préférentiels. Ce qui représente 63 % du nombre total de voyages effectués en transport public.
« Pendant longtemps, lorsqu’un réseau totalisait 10 % de fraude, les opérateurs de transport pensaient que 10 % des voyageurs étaient des fraudeurs et 90 % des voyageurs en règle. Or, bien loin de ce manichéisme, un citoyen sur deux déclare qu’il fraude à l’occasion, dévoile Éric Chareyron, qui évoque une étude téléphonique de Keolis. Le fraudeur peut être Monsieur ou Madame Tout-le-Monde. » Moralité, le fraudeur est un client qui ne paie pas à certains moments, dans certaines conditions, dans certains lieux. C’est-à-dire quand le trajet est court, quand le valideur est difficile d’accès, quand il oublie d’acheter un ticket. Et Éric Chareyron d’enfoncer le clou: « Les clients qui ne fraudent jamais représentent seulement 30 à 40 % de la population ».
Publiée le 22 mars 2016, la loi Le Roux-Savary relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs donne de nouvelles armes aux opérateurs.
• Le justificatif d’identité du fraudeur Lors d’une verbalisation, si le contrevenant ne produit pas de justificatif d’identité, les agents des services internes de sécurité et les contrôleurs peuvent lui demander de quitter sans délai la station, la gare ou le véhicule. « Un arrêté, précisant les documents qui permettent de justifier de l’identité est attendu », indique l’UTP.
Autre scénario: le contrevenant qui ne peut pas justifier de son identité doit rester à disposition des agents de contrôle. À défaut, il encourt deux mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
• La fraude d’habitude Ce délit est désormais appliqué dès cinq verbalisations au cours des douze derniers mois, au lieu de dix auparavant. Il est puni d’une amende de 7 500 euros et de six mois d’emprisonnement.
• Les mutuelles de fraudeurs La loi interdit ces organisations qui, moyennant cotisation, prenaient en charge les amendes des contrevenants. Désormais, leurs responsables risquent six mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le non-respect de cette disposition. La diffusion de messages signalant la présence d’agents de contrôle sur les réseaux de transport est également punie de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
• Fiabilisation des adresses des contrevenants L’article 18 de la loi permet aux opérateurs de fiabiliser les données relatives à l’adresse du contrevenant grâce à une plate-forme dédiée en lien avec les informations du Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) et du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).
• Revalorisation des indemnités forfaitaires Le décret du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics revalorise les indemnités forfaitaires et permet à chaque exploitant de les moduler, dans la limite d’un plafond.
• 924 181 procès-verbaux ont été dressés en 2015 par la RATP. Le taux de recouvrement global est de 44,4 %.
• 90 millions d’euros ont été consacrés par la RATP à la lutte contre la fraude en 2015.
• 244 millions de voyages étaient concernés par la fraude en 2013 en Île-de-France, selon la Cour des comptes. Soit 14 millions pour le RER, 23 millions pour les tramways, 84 millions dans le métro et 123 millions pour le réseau de bus.