Ce que patrons et syndicats revendiquent pour 2018

Depuis quelques semaines, le secteur des transports routiers, en particulier celui des transports de voyageurs, se mobilise sur le permis de conduire des chauffeurs. En concertation avec les partenaires sociaux, l’administration prépare en effet pour 2018 un toilettage pour tenir compte des évolutions et des besoins de la profession. « C’est un titre professionnel vivant. Il est loin d’être gravé dans le marbre une fois pour toutes », confirme Vincent Baldy, directeur adjoint en charge des formations transports de personnes chez Aftral, l’organisme de formation aux métiers du transport et de la logistique le plus important en France. « L’alignement des planètes n’intervient que tous les cinq ans », précise Vincent Baldy.

C’est dire si syndicats et organisations patronales n’ont pas l’intention de rater le rendez-vous. En tête des revendications des chefs d’entreprise, le temps beaucoup trop long à leurs yeux qui s’écoule entre le jour de l’obtention du permis D par quelqu’un qu’ils ont déjà embauché et le moment où ce salarié reçoit le sésame. « Cela pénalise énormément nos entreprises, affirme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) qui regroupe les 3 000 entreprises françaises du secteur. Les salariés ont été recrutés, formés, ils sont diplômés… et les entreprises ne peuvent pas les utiliser immédiatement en raison des délais imposés par l’administration. C’est une perte de temps et d’argent! » Or, avec la reprise économique et l’énorme croissance des lignes à service librement organisé (SLO), les entreprises ont un besoin pressant de nouveaux chauffeurs. « Depuis plusieurs mois, le secteur est en forte tension sur le recrutement », confirme Loïc Charbonnier, président d’Aftral.

Or, que se passe-t-il? Une fois son diplôme obtenu, le stagiaire doit l’envoyer à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour le faire valider (c’est un CAP). Puis le dossier repart à la Préfecture chargée de délivrer physiquement le permis de conduire. Et c’est là que ça coince: « Entre le moment où la demande est lancée et celui où le permis arrive, il se passe 63 jours en moyenne, dans certains départements, cela peut aller jusqu’à 100 jours! », s’indigne Catherine Pons, déléguée générale de l’Unostra, principale organisation patronale des PME et TPE des transports, y compris de voyageurs. Évidemment, tous ont en mémoire la petite feuille rose, délivrée dans le temps par l’inspecteur du permis, qui permettait au récipiendaire de conduire une voiture sans délai. Cela n’est pas possible pour les conducteurs de bus et cars. Les chefs d’entreprise réclament donc, pour le moins, la délivrance d’un document transitoire.

Tant Catherine Pons qu’Ingrid Mareschal souhaitent également que soit revu l’âge minimal d’obtention du permis D: 21 ans, 24 ans dans le cadre d’une formation qualifiante. « À ces âges, les jeunes sont déjà engagés dans la vie professionnelle », observe la déléguée générale de l’Unostra. « Il faudrait abaisser cet âge minimal pour renforcer l’attractivité de notre métier, renchérit la déléguée générale de la FNTV. C’est un sérieux frein à des emplois locaux non délocalisables. » Le recrutement des jeunes est un vrai souci, partagé par Charles Morit, secrétaire national de la CFDT-FGTE (Fédération générale des Transports et de l’environnement): « La pyramide des âges est dans une situation catastrophique. » Mais le syndicaliste s’insurge aussi contre la double peine que subissent les conducteurs: « Nous voulons un double permis de conduire, un privé et un professionnel, revendique-t-il. Aujourd’hui, des gens voient leur permis annulé pour des babioles, un point par ci, un point par là… Je connais des conducteurs de bus articulés qui ne s’engagent dans un carrefour que quand ils sont sûrs de passer, car si l’arrière dépasse, ils peuvent perdre quatre points! »

Le double permis, Cyrille Julien, secrétaire général de la CFTC-FGT (Fédération générale des transports) y est aussi favorable, même si « nous ne l’obtiendrons jamais » (lire encadré). Lui préfère se mobiliser sur un autre problème: depuis le 1^er janvier dernier, les employeurs doivent fournir aux préfectures les coordonnées des personnes qui étaient au volant d’un véhicule de l’entreprise lorsqu’une infraction a été commise. Jusque-là, la société titulaire de la carte grise recevait la contravention mais ne dénonçait pas le salarié dont le nombre de points n’était pas impacté. « Il est inadmissible que l’on ait créé cette exception pour les conducteurs de cars et de poids lourds en divulguant leurs données personnelles ». Ils risquent ainsi de voir leur permis personnel annulé. Pour le moins, la CFTC souhaiterait que la récupération des points leur soit facilitée. L’État serait prêt à bouger…

Sans se départir du devoir de réserve, la Sécurité routière s’affirme fermement contre la création d’un double permis de conduire, professionnel-privé réclamé par les organisations syndicales. « Selon l’article 7-5 de la directive 2006/126 relative au permis de conduire, aucune personne ne peut être titulaire de plus d’un permis de conduire », indique-t-on. Le permis est donc unique et « ne se distingue pas selon qu’il est utilisé dans la sphère privée ou à titre professionnel ». En vertu de ce principe d’unicité et en cas de retrait de points, celui-ci porte sur le dossier du titulaire, « sans distinguer si l’infraction a été commise en conduisant un véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle ou dans un but personnel ». Pour l’administration, il est également « difficilement envisageable qu’une même personne puisse avoir un comportement professionnel sur la route et un comportement privé ». Les professionnels « doivent, encore plus que les autres, montrer partout et tout le temps un comportement irréprochable ».