Transports: Élisabeth Borne veut changer de paradigme

Lors de son audition au Sénat, le 20 juillet, la ministre en charge des Transports, Élisabeth Borne, a rappelé que les transports et la mobilité connaissent des mutations profondes, marquées par l’évolution des attentes des usagers et des territoires, la transition énergétique, et la révolution numérique. Dans ce contexte, a-t-elle déclaré, « l’action de la puissance publique doit changer, mais rester celle d’un État stratège. Les deux derniers quinquennats ont été marqués par de grands plans d’infrastructures. Il nous appartient d’inventer autre chose pour répondre à l’évolution des besoins. Le sens de l’action de l’État tient en trois mots: orienter, protéger et soutenir ».

Élisabeth Borne a ensuite détaillé sa feuille de route. Orienter, c’est tout d’abord préparer la mobilité des prochaines décennies avec un objectif clair: celui de la mobilité pour tous dans tous les territoires. Pour cela, il faut apporter des réponses à de nouveaux besoins, dans un contexte extrêmement contraint du point de vue de la dépense publique.

Ne pas oublier non plus qu’environ 40 % de la population française, située dans les zones rurales ou aux franges des métropoles, n’a pas d’alternative à la voiture individuelle. Par ailleurs, des millions de Français vivent au quotidien la saturation de leurs moyens de transports, qu’il s’agisse de la route ou des transports publics. « Les transports sont au cœur d’enjeux industriels, sociaux et sociétaux majeurs. Nous devons également nous adapter aux nouveaux usages: les termes d’autopartage, de covoiturage, de mobilité active font désormais partie de notre quotidien. Les cars Macron ont donné la possibilité de se déplacer à bon nombre de citoyens. Les véhicules autonomes vont bientôt circuler sur notre réseau routier et permettront de repenser l’offre de transport dans les zones peu denses », a également remarqué la ministre.

Élisabeth Borne a insisté sur les contradictions portées par les orientations précédentes. Les déplacements ferroviaires longue distance représentent moins de 1 % des déplacements en France, mais ont mobilisé 16 % des investissements dans les infrastructures ces cinq dernières années. Alors que deux LGV viennent d’être inaugurées, la ministre a rappelé que plus de 5 300 km de voies ferrées font l’objet de ralentissements dus au manque d’entretien du réseau. Ce constat n’est pas limité au ferroviaire. Il faudra attendre 2019 pour que soit achevée la mise à 2x2 voies de la RN 10, projet lancé dans les années 1970.

Les engagements de l’État sur les grands projets d’infrastructures dépassent les 18 milliards d’euros sur les cinq prochaines années, sans compter le Grand Paris Express. À rapprocher de 11 milliards de ressources identifiées. Par ailleurs, il manque 3 milliards pour entretenir les réseaux routiers et fluviaux, ainsi que les grands ports. L’impasse se monte donc à 10 milliards sur le quinquennat. Élisabeth Borne propose donc de « changer de paradigme, et de passer d’une politique d’équipement à une stratégie pour les mobilités ».

Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, n’a pas manqué de souligner que la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) rapporte d’ores et déjà 25 milliards d’euros par an, versés au budget de l’État. Une partie de ces sommes pourrait être fléchée vers le financement des infrastructures, de façon à sécuriser les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). Suggestion écartée par Élisabeth Borne, qui préfère évoquer la reprise du principe de financement par les poids lourds en transit, sous une forme encore à déterminer. Sur ce dossier, la ministre en appelle à la créativité des sociétés d’autoroute en matière de péage en pleine voie.

Second pilier d’action: la protection et la régulation. « Dans un monde de plus en plus ouvert, il faut définir le cadre et anticiper les risques, faire en sorte que cette ouverture ne se fasse pas au détriment des salariés, des entreprises existantes et des consommateurs », a déclaré Élisabeth Borne. L’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire et l’urbain en Ile-de-France est inévitable, et la ministre a confirmé le calendrier: 2020 pour les TGV, 2023 pour le TER avec expérimentation à partir de 2019. Là encore, Louis Nègre, co-auteur avec Hervé Maurey d’une proposition de loi sur l’ouverture du TER à la concurrence, a insisté sur la nécessité d’avancer le plus rapidement possible de façon à permettre aux régions volontaires de lancer leurs expérimentations.

Troisième pilier, le soutien aux filières industrielles. « Sans se substituer aux entreprises, l’État doit s’impliquer plus fortement et clarifier son rôle autour de trois axes: structurer les filières, soutenir l’innovation et l’investissement au profit des nouvelles mobilités à travers notamment des appels à projets, mettre en place les cadres réglementaires adaptés à ces nouveaux écosystèmes », a développé la ministre. Dans le cadre des véhicules autonomes, c’est exactement le genre de démarche que la France doit mener.

Ce nouveau modèle d’action publique doit se nourrir des attentes des usagers et des territoires. « C’est le sens des Assises de la mobilité, qui vont permettre d’engager une consultation à travers différents canaux, pour identifier les besoins à l’horizon 2030, et faire émerger des solutions nouvelles. Citoyens, élus, ONG, associations… chacun sera invité à se prononcer », a expliqué Élisabeth Borne. Ces travaux doivent préparer concrètement la loi d’orientation sur les transports qui sera présentée au premier semestre 2018. « Cette loi exposera notamment une vision à moyen terme sur les infrastructures, et fixera une programmation année par année sur une période de cinq ans des projets et des financements », a précisé Élisabeth Borne. Le vote d’une loi de programmation sur les infrastructures répond à une demande de longue date, comme l’a rappelé Louis Nègre.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté le 6 juillet son plan Climat, qui décline les objectifs pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. En matière d’énergies, Nicolas Hulot a confirmé l’objectif de ramener de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité. Le ministre a également annoncé la fin de la vente des voitures à essence et diesel d’ici à 2040.

Le 24 juillet, Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont également annoncé pour cet automne de « nouvelles mesures » pour réduire la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve (Haute-Savoie). Associations et élus locaux avaient interpellé le gouvernement sur ce sujet, après la présentation du bilan du premier Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée, quasiment sans effet après cinq ans d’existence. Le 12 juillet, le Conseil d’État avait d’ailleurs rappelé l’urgence de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la pollution atmosphérique. L’association Les amis de la Terre avait saisi le Conseil d’État à l’été 2015, après avoir demandé, sans succès, au gouvernement d’agir afin de réduire l’exposition aux microparticules, dont les maxima sont régulièrement dépassés dans notre pays. La directive n °2008/50/CE du Parlement européen concernant la qualité de l’air ambiant, transposée dans le Code de l’environnement, impose à la France de surveiller la qualité de l’air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment d’oxyde d’azote et de particules fines PM10.