Pour les sénateurs Louis Nègre et Hervé Maurey, l’ouverture du transport ferroviaire à la concurrence doit être anticipé afin que les régions et les voyageurs en tirent le meilleur bénéfice. Mais leur posture de défenseurs des territoires suscite une opposition des syndicats et des adeptes de la centralisation.
Anticiper 2021 en ouvrant le transport ferroviaire de voyageurs dès le 3 décembre 2019, telle est la première préconisation des sénateurs chargés du projet de loi, Louis Nègre (Alpes-Maritimes) et Hervé Maurey (Eure). « Il s’agit de respecter les échéances imposées par l’Union européenne, préviennent les deux sénateurs. De plus, nous sommes des élus du peuple. Le voyageur est donc au centre de notre démarche et nous voulons que celle-ci se traduise pour lui par une amélioration des services et une réduction des coûts. » Dans ce but, l’attribution des services conventionnés (TER et TET) pourra faire l’objet de contrats signés par anticipation pour entrer en vigueur dès le 3 décembre 2019. Pour l’attribution des services non conventionnés (lignes TGV), l’État, qui restera Autorité organisatrice, « accordera des droits exclusifs en contrepartie de la réalisation d’obligations de service public pour le maintien de liaisons moins rentables ou déficitaires, mais indispensables à l’aménagement du territoire ».
Pour que ces opérations réussissent, les deux sénateurs recommandent plusieurs mesures. La première est que le Groupe SNCF fournisse aux Autorités organisatrices et aux futurs concurrents une liste minimale de données sur les coûts de gestion, les personnels et les matériels ferroviaires existants. La structure Gares et Connexions devra aussi être séparée de SNCF Mobilités pour devenir une société anonyme à capitaux publics, filiale de l’EPIC (Établissement public industriel et commercial) SNCF. Dans le cadre d’un service commun, elle assurera la vente de billets pour tous les opérateurs. Les matériels de transport seront transférés aux Autorités organisatrices, qui les confieront à leurs entreprises ferroviaires, et les ateliers de maintenance seront accessibles aux opérateurs qui le désirent. Une partie du personnel de SNCF Mobilités sera transférée vers les entreprises ferroviaires retenues par les régions, les salariés conservant leurs rémunérations, leur statut en cours, leurs droits à la retraite, leur garantie d’emploi et leurs facilités de circulation en échange de l’acceptation des règles de fonctionnement de l’entreprise ferroviaire.
Enfin, constatant la lenteur de SNCF à fournir les informations requises, les deux sénateurs en appellent à l’Arafer pour sanctionner ses manquements. Quant aux salariés, leur refus de transfert serait considéré comme une rupture de contrat synonyme de licenciement. Louis Nègre et Hervé Maurey présenteront leur projet de loi au Sénat entre octobre et janvier 2018. Ils sont à peu près certains que le Sénat le validera, mais s’attendent à des réticences du côté des députés opposés à toute décentralisation. Une opposition pourrait aussi venir des syndicats, déjà ulcérés par la remise en cause du statut des cheminots et de leurs régimes spéciaux de retraite par le président Macron. L’ouverture à la concurrence du ferroviaire passager prend des allures de bombe sociale et politique.