La rentrée 2017 coïncide avec le transfert aux Régions de la compétence transport scolaire. Invisible pour ses bénéficiaires, la réforme pourrait avoir des conséquences positives à moyen terme, en faisant monter en gamme le transport scolaire.
Cette rentrée 2017 est marquée par le transfert aux Régions de la compétence du transport scolaire, précédemment exercée par les départements. Entrée en vigueur peu après la loi Notre, et quelques mois après le transfert des lignes interurbaines, cette réforme achève de dessiner le nouveau paysage régional des transports. Elle s’articule avec la mise en place des nouvelles autorités organisatrices de mobilité durable, actives dans les zones urbaines, qui ont repris nombre de lignes scolaires absorbées par l’extension des périmètres à couvrir. La dynamique de regroupement des intercommunalités a bien souvent amené l’extension des réseaux de transports urbains dans des zones auparavant desservies par des lignes interurbaines. Tout début septembre, l’association Régions de France a fait le point sur les conditions du transfert de la compétence du transport scolaire.
Tout d’abord, il faut rappeler que les transports scolaires représentent 100 000 services routiers par jour. Au total, 2,1 millions d’élèves sont transportés, dont 38 % sur les lignes régulières interurbaines. Jusqu’en 2016, les départements consacraient 1,7 milliard d’euros au transport scolaire, et 2 milliards aux lignes régulières interurbaines. Du fait de la réforme, dans 76 départements, les Régions vont reprendre les choses en l’état. Dans ce cas, elles vont s’appuyer sur des antennes locales ou sur les autorités organisatrices de proximité, actuellement au nombre de 4 000 pour les transports scolaires. Dix départements bénéficient d’une convention de délégation de compétence, ce qui ne changera rien dans le fonctionnement des services. Dans tous les cas, c’est bien la Région qui devient garante de la politique des transports et de sa cohérence.
Enfin, la possibilité offerte aux communes d’opter pour la semaine de quatre jours est venue pimenter l’été des services en charge. En effet, l’annonce du ministre de l’Éducation nationale étant intervenue en juin, les demandes ont été traitées début juillet par les services de l’État. Restait ensuite à réorganiser les transports scolaires avant la fin juillet. Selon les Régions, 13 % à 96 % des écoles sont repassées à la semaine de 4 jours. « Dans ma Région Grand Est, nous avons dû organiser la refonte des ramassages scolaires en quinze jours. Cela a été un défi de tous les instants », a témoigné le président de l’association des Régions de France, Philippe Richert.
Si le Grand Est avait choisi de transférer les compétences interurbaines et scolaires dès le 1er janvier, les autres régions ont opéré le basculement au 1er septembre. Un événement à forte valeur symbolique. En Gironde, par exemple, le président du conseil départemental, Jean-Luc Gleyze, a symboliquement transmis le réseau TransGironde à Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine. Les 70 lignes régulières du réseau TransGironde desservent plus de 350 communes, soit près de 70 % des communes girondines. Près de 50 000 jeunes Girondins bénéficient chaque année d’une aide au transport scolaire. Avec 5 millions de voyages par an, le réseau TransGironde génère plus de 1 000 emplois directs (conducteurs, accompagnants scolaires…) pour un budget annuel de 65 millions d’euros. Dans les douze départements qui composent la Nouvelle Aquitaine, 225 000 élèves sont transportés quotidiennement sur 6 500 circuits scolaires. Les services sont opérés avec 250 prestataires, ce qui représente 1 500 contrats. Le budget consacré aux transports scolaires s’élève à 186 millions d’euros, 196 agents départementaux ont été transférés à la collectivité régionale. Ce cas de figure a été très majoritairement appliqué dans toute la France, de façon à conserver les compétences techniques et la proximité avec les territoires. Le transfert des compétences sur les transports scolaires et interurbains a aussi fait figure de test pour la capacité des nouvelles grandes Régions à tenir compte des spécificités territoriales. Autre point sensible: la question des transporteurs indépendants, qui craignent de perdre une partie de leur activité au profit des grands groupes et de leurs sous-traitants. Des questions qui se retrouveront sans doute au programme de la rentrée 2018.
Fusion de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine, le Grand Est a choisi, à l’instigation de son président, Philippe Richert, de transférer le transport scolaire, en même temps que les lignes interurbaines départementales, dès le 1er janvier 2017. « Le transport scolaire est à l’intersection de deux des principales missions de la Région: la formation et le transport, résume François Charlier, directeur général adjoint des Services de la Région Grand Est. Sur un budget total de 2,8 milliards d’euros, la Région consacre 750 millions au transport, dont 250 millions pour le transport scolaire. Nous allons mettre en place une tarification intégrée, et accroître la complémentarité rail-route. »
Mais la révolution n’est pas à l’ordre du jour. L’ensemble des contrats en cours ont été repris tels quels, sans rien changer aux allotissements et aux logiques d’exploitation. Ceux arrivés à échéance dans le cours de l’année ont été systématiquement reconduits pour un an, reconductibles sur quatre ans. « Pour ne pas confondre transfert et transformation, la Région a préféré se donner une année de transition », commente Florian Weyer, directeur des Transports pour le Grand Est. Tout aurait pu continuer sans accroc, sans le retour à la semaine de 4 jours, qui a nécessité « trois semaines de travail en juillet, et conduit à désoptimiser l’exploitation », remarque Michèle Sauvage, directrice adjointe en charge du transport routier. Une grande enquête régionale va être lancée afin de préparer une offre harmonisée. Les résultats devraient être connus au printemps 2018.
Les transports scolaires sont gérés en proximité, puisque la Région s’est dotée d’un réseau de douze agences territoriales couvrant environ 450 000 habitants et une vingtaine de lycées chacune. La Région compte 530 240 écoliers fréquentant plus de 5 000 écoles maternelles et élémentaires, 261 344 collégiens répartis dans 597 établissements, 165 500 lycéens pour 212 lycées d’enseignement général et technologique, et 38 850 élèves scolarisés dans 118 lycées professionnels. 230 000 élèves sont transportés chaque jour sur 350 circuits scolaires et sur les lignes régulières interurbaines.
En cette période de rentrée scolaire, les opérateurs mettent l’accent sur la sécurité. Keolis, en partenariat avec la Prévention routière, lance une campagne de sensibilisation focalisée sur le port de la ceinture de sécurité. Les messages sont destinés à tous les publics, mais des actions spécifiques sont menées à destination des plus jeunes. Cette campagne a reçu le soutien de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) et de la FNTV. Deux enquêtes de terrain réalisées en 2016 et au printemps 2017 ont montré que le bouclage de la ceinture de sécurité n’est pas encore un réflexe à bord des autocars. Pourtant, 84 % des passagers déclarent connaître l’obligation de s’attacher, et 76 % jugent cette mesure efficace.
La rentrée donne aussi l’occasion d’organiser des journées de formation continue, comme l’a fait Transdev dans le Grand Est, le 1er septembre. « Environ un tiers des 1 200 salariés de Transdev sur la région participent aux différentes sessions organisées ce jour-là sur tout le territoire », précise Laurent Gelhaye, directeur de Transdev Grand Est. À Metz, l’événement a été ouvert aux représentants de la Région: une opportunité pour montrer à la collectivité locale les innovations et les différents services proposés par Transdev, mais aussi de motiver et fédérer les salariés. Les équipes de la Caisse des Dépôts, actionnaire de Transdev, sont également venues en renfort. « Le groupe Caisse des Dépôts est porteur de valeurs sociales et d’intérêt général. Les conducteurs ont vocation à représenter ces valeurs auprès des jeunes générations », a déclaré Patrick François, directeur régional de la Caisse des Dépôts.
À lire également notre dossier consacré à la sécurité en pages 30 à 42.