La distance à parcourir entre deux moyens de transport successifs amène de plus en plus d’usagers à se doter d’équipement de transport type trottinette. Or ces appareils, une fois à l’intérieur du bus, ne sont pas sans danger. En cas d’accident, qui sera responsable?
Pour répondre à la question de la responsabilité à l’intérieur des bus, nous envisagerons le cas de Kévin. Afin de se rendre sur son lieu de travail, Kévin fait une partie du trajet en covoiturage, puis il prend le bus. Entre les deux, il doit parcourir une distance de 1 km à pied, pour laquelle il a décidé de s’équiper d’une trottinette. Un beau jour, donc, Kévin monte dans le bus avec sa trottinette et la pose en équilibre contre la paroi. Or, dans un virage pris un peu court, la trottinette est projetée, heurtant Kévin au genou, puis terminant sa course contre les chevilles de Margot, qui était assise à proximité. Qui est responsable des dommages soufferts par Kévin et par Margot?
En principe, le transporteur a une obligation de sécurité de résultat envers les passagers, ce qui signifie qu’en cas d’accident, le transporteur ne pourra pas s’exonérer de responsabilité en démontrant qu’il avait pris des dispositions de nature à éviter l’accident. Du moment qu’un accident survient, le transporteur est responsable en totalité du préjudice subi par ses passagers. Appliqué à notre exemple, ce principe amènerait le transporteur à être pleinement responsable des dommages causés à Kévin et à Margot. Mais ce principe connaît plusieurs exceptions.
D’abord, la faute du passager à l’origine du dommage peut avoir pour conséquence d’atténuer la responsabilité du transporteur. Ici, les juges pourraient considérer comme fautive l’attitude de Kévin qui ne tient pas sa trottinette pendant le trajet. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur sera atténuée, tant à l’égard de Kévin, qu’à l’égard de Margot.
L’opérateur peut-il être totalement exonéré de responsabilité? Il n’y a qu’un cas où le transporteur pourra être totalement dégagé de responsabilité, c’est en cas de force majeure. L’article 1 218 du Code civil dispose qu’il y a force majeure en matière contractuelle, « lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ». Ici, le fait qu’un passager montant avec une trottinette cause un dommage était-il imprévisible? La réponse est de toute évidence non. L’opérateur ne pourra donc utilement invoquer la force majeure pour s’exonérer de responsabilité. Est-ce à dire que les opérateurs devraient refuser la montée dans leur bus à tout passager ayant une trottinette à la main? En toute rigueur juridique, cela pourrait être une solution.