Si l’ensemble des transports publics n’a pas pu être rendu accessible, les services de substitution et les services spécifiques ont été mis en place. Toutefois, l’offre ne répond pas toujours aux besoins.
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), s’est penché sur les services de transports dédiés aux personnes à mobilité réduite. Dix ans après la loi de 2005 sur le handicap, qui avait rendu obligatoire le « service de substitution », une enquête a été lancée pour recueillir les pratiques locales, auprès des autorités organisatrices membres du Gart et d’Agir Transport. 135 réponses ont été reçues, dont 107 réponses complètes, ce qui représente 29 % des AOT. Les résultats montrent une confusion entre les services de substitution et les transports spécialisés (ou TPMR), dont les modalités sont très similaires, pour les AOT ayant déclaré avoir mis en place un service de substitution. Pour les AOT ayant déclaré ne pas avoir mis en place de service de substitution, 43 % invoquent le motif de posséder déjà un service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (TPMR).
De plus, les services de substitution étudiés ne respectent pas toutes les caractéristiques prévues par la réglementation: des tarifs supérieurs au tarif du réseau, des conditions d’accès restreintes… Après examen, aucun cas ne répondait complètement à l’ensemble des critères d’un transport de substitution dans l’esprit de la loi actuelle.
De plus, d’après les résultats du Cerema, sous condition d’accès identique, le TPMR est très largement préféré au transport de substitution. En effet, malgré une tarification souvent plus élevée et des plages horaires parfois plus restrictives, le fonctionnement du TPMR en porte à porte, du domicile à la destination, apporte un bien meilleur confort à l’usager. Ces services de TPMR, très demandés par les associations, se trouvent alors saturés, face à des transports de substitution sous-utilisés ou inexistants. Pour des raisons économiques, la mutualisation de moyens humains et matériels avec des services existants de type TPMR ou TAD peut être à rechercher, conclut l’étude du Cerema.
Défini par la loi de 2005 (dite loi pour l’Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), le service de transport devait en principe permettre ainsi à toute personne à mobilité réduite d’accéder aux transports, via un service de transport spécifique ou avec un accompagnement humain. Le « service de substitution » devait être mis en œuvre en cas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité des réseaux existants. La loi de 2005 a également défini les services de transport « spécialement adaptés » ou « spécialisés » (appelés TPMR), destinés aux publics ne pouvant pas bénéficier des aménagements de mise en accessibilité.