L’association Régions de France formule ses préconisations pour préparer l’ouverture à la concurrence du TER. Principales demandes: un processus progressif et une réglementation adaptée aux réalités locales.
Pour préparer concrètement l’ouverture à la concurrence du TER, l’association Régions de France a mis en place un groupe de travail, animé par Bruno Dessaignes, directeur transports de la région PACA. De mars à juillet 2017, les Régions ont organisé des auditions, au cours desquelles elles ont reçu les différents acteurs du ferroviaire. La France doit transposer d’ici le 25 décembre 2018 le règlement OSP (Obligation de service public), modifié lors du vote du quatrième paquet ferroviaire, et qui prévoit l’attribution par appels d’offres de contrats de services publics ferroviaires au plus tard au 3 décembre 2019. Dans cette perspective, les Régions demandent à ce que la transposition intervienne avant la fin du premier semestre 2018, de façon à ce que les collectivités puissent préparer leurs appels d’offres. Elles demandent également que le droit français n’aille pas au-delà du règlement européen, qui permet, par exemple, l’attribution directe de contrats d’exploitation ferroviaire jusqu’à la fin 2023, et sous conditions au-delà. Cette disposition permettrait par exemple de prolonger un contrat de façon exceptionnelle lorsque de nombreuses procédures d’appels d’offres sont en cours.
Les Régions souhaitent également que la loi tienne compte des spécificités locales, en ne fixant pas de taille minimale ou maximale pour les lots, de durée ou de forme des contrats (DSP ou marché public, avec ou sans dialogue compétitif). Même souplesse concernant le matériel roulant, sauf dans le cas des matériels anciens (antérieurs à la régionalisation), dont les conditions de démantèlement doivent être prises en charge par l’État.
Le cadre social fait également l’objet des préoccupations des élus, tout comme les modalités de transfert des personnels. S’il n’est pas question de léser les cheminots lors d’un changement de gestionnaire, les Régions veulent éviter d’avoir à supporter les contraintes liées aux process de la SNCF. En effet, les experts estiment que l’ouverture à la concurrence pourrait faire gagner 30 % de productivité. Le coût du kilomètre de TER revient en moyenne à 24 € en France, alors qu’il s’établit à 18 € en Allemagne. Philippe Tabarot, vice-président de la Région PACA en charge des transports, précise quant à lui que ce montant s’établit à 27 € pour son territoire. Toutefois, la priorité des élus n’est pas de faire des économies sur le fonctionnement des transports ferroviaires, mais d’améliorer la qualité de service, précise Michel Neugnot, président de la commission transports au sein de l’association Régions de France. De plus, la proportion des lignes concernées par la mise en concurrence ne devrait pas excéder, à terme, 25 à 30 % du réseau, à l’image de ce qui s’est passé dans les pays voisins. Les élus rappellent à cet égard qu’il ne faut pas assimiler ouverture à la concurrence et privatisation, les opérateurs potentiels, à l’instar de Transdev, sont très souvent liés à la sphère publique.
Dans l’objectif d’améliorer l’intermodalité et de préparer efficacement les appels d’offres, les Régions demandent un accès irréfragable aux données financières et d’exploitation. Elles souhaitent également bénéficier d’un état de l’infrastructure et d’un état des gares, de façon à fixer des objectifs réalistes et accessibles par leurs futurs délégataires. La confidentialité liée aux affaires sera garantie, affirme encore Michel Neugnot. Certains spécialistes estiment d’ailleurs que, dans le cas d’un monopole opéré par une entreprise publique, les données financières ne devraient pas être considérées comme confidentielles.
À propos de l’article paru dans notre dernier numéro, en page 7, titré « Lille: Keolis construit sa stratégie sur le bus ». La procédure d’appel d’offres lancée par la Métropole européenne de Lille n’a pas pu aller à son terme. Une clé USB ayant été transmise par erreur à Transdev alors qu’elle contenait des informations sur la réponse proposée par Keolis, la collectivité a décidé de suspendre le processus. Les offres ont alors été rendues en l’état, et il n’y a pas eu d’offre finale à proprement parler.