La responsabilité du transporteur en matière de bagages varie selon qu’il s’agit d’un bagage à main ou d’un bagage enregistré (en soute). En cas d’accident de la circulation, le montant de l’indemnisation sera également différent dans le cas où l’accident a pour origine une faute du transporteur, et dans le cas où l’accident a une origine extérieure.
Le voyageur a la garde des bagages qu’il conserve avec lui pendant le voyage et que l’on appelle « bagage à main ». Puisqu’il ne les prend pas en charge, le transporteur n’est donc pas présumé responsable de leur perte ou avarie. Autrement dit, sauf en cas de faute prouvée, la responsabilité ne lui en incombera pas.
Concernant les bagages enregistrés, c’est-à-dire ceux qui sont remis par le voyageur au transporteur, pris en charge par celui-ci, et qui donnent lieu à la délivrance d’un bulletin de voyage, les choses sont très différentes.
En effet, le transporteur assume à leur égard une obligation contractuelle de résultat, assortie d’une présomption de responsabilité.
Le transporteur est donc tenu de restituer les bagages enregistrés dans l’état où il les a pris en charge, c’est-à-dire en bon état, s’il n’a pas formulé de réserves lors de l’enregistrement.
Sa responsabilité se trouvera automatiquement engagée du seul fait de la constatation d’une perte ou d’une détérioration, sans qu’il soit besoin de prouver sa faute.
Dans le cas où le dommage est dû à une faute de la victime (par exemple, si la victime n’avait pas rangé son bagage correctement), cette faute lui est opposable, quel que soit son degré de gravité, diminuant ou supprimant d’autant son droit à réparation.
Lorsque la victime a droit à une indemnisation, quel peut bien être son montant?
En général, le contrat type « voyageurs » contient des dispositions relatives aux bagages.
Lorsque la perte ou la détérioration de bagage est liée à un accident résultant de l’utilisation de l’autocar et dont le transporteur est tenu pour responsable, le montant maximal de l’indemnisation est fixé à 1 200 € par bagage.
Si la perte ou l’avarie n’est pas liée à un accident, mais s’il s’agit par exemple d’un vol, l’indemnité que devra verser le transporteur est limitée à la somme de 800 € par unité de bagage, à moins qu’une faute du transporteur ne soit à l’origine du dommage.
Dans ce cas il appartiendra au voyageur de formuler des réserves immédiates!
Hormis en cas de perte totale ou de réserves acceptées par le transporteur, une protestation motivée est exigée et elle doit « être adressée par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, au plus tard trois jours, non compris les jours fériés, après la récupération des bagages, objets du litige ».
À défaut, le voyageur qui a manqué de réactivité ou qui était mal informé et croyait avoir davantage de temps pour réagir devrait voir son action tardive rejetée.