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Les conséquences juridiques du non-respect des conditions convenues du déplacement

Les conditions de déplacement d’une prestation de transport sont des éléments essentiels de celle-ci. Tant l’itinéraire que l’arrêt ou les horaires vont être des éléments décisifs de l’achat de la prestation. Dès lors, en…

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  • Jacques Chéneau
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