Les conditions de déplacement d’une prestation de transport sont des éléments essentiels de celle-ci. Tant l’itinéraire que l’arrêt ou les horaires vont être des éléments décisifs de l’achat de la prestation. Dès lors, en cas de non-respect de ces conditions, la question se pose de savoir quelles en seront les conséquences pour le transporteur?
L’obligation de respect de l’itinéraire revêt un caractère légèrement différent selon la nature du service. Si le service est régulier, le respect des itinéraires conditionne le choix du client qui emprunte ce service pour descendre à l’arrêt souhaité. Lors d’un circuit à caractère touristique, l’itinéraire peut être aussi un élément essentiel du contrat. Pour ces deux types de voyages, le transporteur peut voir sa responsabilité engagée s’il décide unilatéralement de changer d’itinéraire. Toutefois, dans les services occasionnels, le choix de l’itinéraire est généralement décidé par le transporteur, à moins que le client n’ait exprimé un souhait particulier.
Le transporteur est tenu de respecter les arrêts spécialement aménagés pour la montée et la descente des passagers. Cette obligation est particulièrement importante au regard des règles de sécurité. Ainsi, le transporteur qui laisse descendre des voyageurs en dehors des arrêts aménagés à cet effet commet une faute. En revanche, lorsque les voyageurs sont descendus à la suite d’une immobilisation du véhicule indépendante de la volonté du transporteur, ce dernier ne sera pas fautif. Le choix des arrêts appartient essentiellement aux autorités organisatrices de transports, en liaison avec les gestionnaires de la voirie et les détenteurs du pouvoir de police.
Pour pouvoir retenir la responsabilité du transporteur, il faut que ce dernier se soit engagé sur des horaires et ne les ait pas respectés. À ce moment-là, la question essentielle sera de déterminer si le transporteur était tenu d’une obligation de moyens ou de résultat. Autrement dit, en cas de retard, le transporteur pourrait-il dégager sa responsabilité en démontrant qu’il a fait tout son possible pour respecter les horaires? Ou bien sa responsabilité sera-t-elle retenue dans tous les cas, du moment qu’il n’a pas respecté les horaires?
Ici, la position des tribunaux est majoritairement de considérer qu’en matière de transport routier, les aléas de la circulation sont tels, que les transporteurs ne sauraient être tenus à autre chose qu’une obligation de moyen.
La solution est différente concernant le transport ferroviaire, où le transporteur ne peut s’exonérer que par la force majeure ou la faute de la victime.
Cette différence de traitement illustre bien les différences d’aléas entre la circulation routière et le train, qui ne partage pas sa voie avec d’autres usagers.