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Indemnisation d’un accident de la route: le doute sur les circonstances profite au propriétaire de l’autocar!

Lorsque les circonstances d’un accident entre un autocar et un autre véhicule restent indéterminées, le propriétaire de l’autocar a droit à être indemnisé. Seule une faute du chauffeur de l’autocar pourrait avoir pour conséquence...

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  • Jacques Chéneau
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