En dépit de nombreux manquements lors de l’exécution de la prestation de transport (retards, accident, erreurs de destinations…) la société de transport est mise hors de cause. La Cour estime, en effet, que ces manquements permettent de déduire la propre carence du donneur d’ordre, spécialiste de l’organisation d’événements, dans la préparation et l’organisation des déplacements!
Dans cette affaire, une société ayant pour activité l’agence de voyages ainsi que l’organisation d’événements (la société Arenka), avait été chargée d’organiser pour le personnel du Centre national d’études spatiales (CNES) l’édition d’un « cross Ariane » qui s’était tenu à Paris en mai 2014.
Pour ce faire, la société Arenka avait sous-traité à la société Cars et voyages le transport des participants par autocars au sein de la Capitale, pour quatre déplacements, répartis sur la journée du 17 mai 2014 de 12 à 3 heures du matin au prix de 6 225 € TTC.
Mais tout ne s’était pas passé comme la société Arenka l’avait prévu. Et, selon elle, la société Cars et voyages était responsable de nombreux manquements dans l’exécution des prestations de transports.
La société Arenka l’avait donc assignée devant le tribunal de commerce de Versailles. Elle espérait ainsi obtenir la résiliation du contrat de sous-traitance la liant à la société Cars et voyages. Elle espérait également voir cette dernière condamnée à lui payer le prix du contrat ainsi que 170 768 € de dommages et intérêts.
Mais le tribunal rejeta toutes ses demandes.
Bien décidé à ne pas en rester là, la société Arenka fit appel de cette décision. Mais la Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 6 mars 2018, n’allait pas davantage accéder à ses demandes.
À l’inverse, les juges d’appel estiment que, si la société Cars et voyages avait effectivement commis certains des manquements qui lui étaient reprochés, ce n’était pas en raison d’une faute de sa part, mais plutôt d’une carence de la part de la société Arenka!
Celle-ci, en tant que spécialiste de l’organisation d’événements, aurait dû mieux préparer l’organisation des déplacements. Elle aurait dû:
• repérer et évaluer la configuration des lieux de départ et d’arrivée pour le transport;
• déterminer le nombre de personnels encadrants;
• évaluer les distributions des volumes des déplacements en fonction des différentes destinations et des horaires.
À défaut, et compte tenu du prix de la prestation par rapport à sa complexité, la Cour juge que c’est à la société Arenka que revient la responsabilité des manquements intervenus lors de l’exécution de la prestation.
Ses demandes envers la société Cars et voyages sont donc rejetées.
Cour d’appel de Versailles du 6 mars 2018