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Un accident de la route peut constituer un cas de force majeure pour le chauffeur de l’autocar

Un accident de la circulation causé par un autre véhicule dont le conducteur a perdu le contrôle est un cas de force majeure. En effet, cette perte de contrôle constitue, pour le chauffeur de l’autobus, un fait imprévisible...

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  • Jacques Cheneau
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