La découverte d’irrégularités comptables en Suisse alimente la polémique et donne du grain à moudre aux détracteurs rhônalpins de CarPostal France. La tension monte, à quelques semaines d’un jugement en appel…
Trois transporteurs rhônalpins ont fait circuler fin mai un communiqué demandant davantage de transparence et l’établissement de bonnes pratiques dans l’attribution des marchés de transport public. Leur démarche est motivée par le litige les opposant à CarPostal France, filiale française du transporteur suisse. Faure, Berthelet et Réunir Dauphiné avaient en effet attaqué CarPostal France, lui reprochant d’avoir pratiqué des tarifs proches du dumping pour emporter certains appels d’offres en Isère, en 2009. Cette affaire, jugée en 2016 par le tribunal correctionnel de Lyon, a abouti à la condamnation à 10,6 millions d’euros d’amende de CarPostal France, qui a fait appel de cette décision. Le dossier sera examiné le 27 juin par la Cour d’appel de Paris.
Depuis, l’actualité suisse est venue relancer les spéculations. En février dernier, suite à la découverte d’opérations comptables illicites au sein de CarPostal SA, une enquête interne est diligentée au sein de la Poste suisse, parallèlement à une enquête de la police fédérale. Entre 2007 et 2015, CarPostal suisse aurait perçu des subventions indues pour un montant de 78,3 millions de francs suisses, dans le cadre de l’exécution de contrats de transports publics.
Les premières conclusions de l’enquête interne menée par la Poste suisse devraient être rendues publiques avant la fin juin. Elles doivent notamment permettre d’en savoir davantage sur l’utilisation des 78,3 millions de francs suisses indûment perçus. Les experts mandatés à cet effet n’ont pas la possibilité de rencontrer et d’interroger les protagonistes de l’affaire, étant donné qu’une enquête de police est en cours. Ils peuvent néanmoins avoir accès à tous les documents liés aux irrégularités constatées. D’ores et déjà, CarPostal SA s’est engagé à rembourser les sommes en cause à la Confédération et aux cantons.
Pour les autocaristes rhônalpins opposés à CarPostal, ces évènements doivent être interprétés comme une preuve des subventions cachées apportées par la maison mère suisse à CarPostal France. En Suisse aussi, on s’interroge sur l’opportunité de développer les activités de CarPostal au-delà des frontières de la Confédération. L’affaire est vécue comme un traumatisme chez nos voisins helvètes, pour qui les cars jaunes de CarPostal constituent presque un symbole national.
Du côté de CarPostal France, on s’abstient de tout commentaire, aussi bien sur le volet suisse que sur le prochain jugement en appel. Dans une interview parue en septembre dernier, la directrice générale de CarPostal France, Nathalie Courant, avait précisé à la rédaction de Bus&Car Connexion que sa maison-mère avait consenti des avances remboursables, en attendant le retour à meilleure fortune, procédé tout à fait classique.
En première ligne sur ce dossier, Alain-Jean Berthelet, président de Berthelet voyages, en est persuadé: « C’est bien le contribuable suisse qui finance indirectement le développement de la filiale française de CarPostal! » Il rappelle les conditions dans lesquelles CarPostal France a remporté plusieurs contrats en Isère, en 2009, « en proposant des tarifs inférieurs de 30 % à ceux du marché ». Impossible selon lui, en regard des faibles marges du secteur. Pour Alain-Jean Berthelet, la solution passe par la mise en place de règles plus contraignantes, au niveau de l’interprofession. Il en appelle à la FNTV, qui ne répond pas directement, mais souligne qu’un travail de réflexion sur la contractualisation est actuellement en cours, avec l’association Régions de France.