Un arrêté publié au Journal officiel du 14 août 2018 fixe les prescriptions applicables aux ateliers de charge contenant au moins dix véhicules de transport en commun électriques, applicables pour les installations nouvelles, déclarées à compter du 15 août 2018. Il remplace un arrêté datant de 2000, celui-ci n’étant plus adapté aux technologies de type lithium qui présentent des risques d’incendie particuliers.
Ainsi, le ministère de la Transition écologique et solidaire impose de nouvelles prescriptions. À signaler: l’obligation de respecter des distances d’isolement de l’installation afin de protéger les tiers. En outre, des protections permettant de couper la charge électrique devront être installées au niveau des bornes de charge. Le texte impose également l’installation de moyens de détection et de lutte contre les incendies et des dispositifs de désenfumage. Par ailleurs, les ateliers qui sont surmontés de locaux occupés par des tiers doivent répondre à des exigences renforcées.
Pour rappel, le préfet peut adapter l’ensemble des prescriptions aux circonstances locales si le déclarant en fait la demande (C. de l’environnement, art. R 512-52).