Laborieux accouchement pour la Loi d’orientation des mobilités (LOM) qui initialement devait être votée au premier semestre 2018. Elle devrait l’être début 2019. Le gouvernement vient seulement de transmettre cet été un avant-projet de loi au Conseil d’État. Le document ne comporte que 29 articles. Et encore, une partie est sans rapport avec la matière débattue aux Assises de la mobilité il y a un an. Le gouvernement y a accroché des articles sur la sécurité routière, le régime des dockers, les concessions portuaires, la convention collective du transport routier, etc.
C’est dire que le texte très techno a fondu. Mais, tempère-t-on au ministère des Transports, une nouvelle version intégrant volet financement et programmation des infrastructures doit être déposée au Conseil d’État. En attendant que les derniers arbitrages aboutissent, le gouvernement sécurisera auprès du Conseil d’État les dispositifs qui font consensus: encadrement du véhicule autonome, gouvernance de la mobilité en province, ouverture des données, etc. Concernant, la couverture de tout le territoire par des autorités organisatrices de mobilité (AOM), le gouvernement est moins directif. Dans une version antérieure du texte, si les intercommunalités ne s’organisaient pas en AOM avant 2020, la Région devait obligatoirement prendre cette compétence. Dans la nouvelle version, « elle le peut, sans y être contrainte », constate un responsable de l’UTP.
Le grand point d’interrogation concerne le nerf de la guerre, c’est-à-dire le financement de ces nouvelles autorités organisatrices par un versement transport élargi (VT), rebaptisé versement mobilité. Difficile de savoir ce qui sortira du bras de fer entre, d’un côté, les Transports et, de l’autre, Matignon et Bercy, sensibles aux arguments des chefs entreprises (Medef, CEPME, etc.). Ceux-ci ne veulent pas d’une extension de l’actuel VT à toutes les entreprises, une piste réclamée par le Gart, et qui dégagerait plus de 150 millions d’euros par an. Une alternative pourrait être l’augmentation de la contribution foncière des entreprises (CFE). Ce point doit être tranché à l’automne.