Dans le dense projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « Pacte », le gouvernement a intégré une modification de l’ordonnance relative à l’expérimentation des véhicules autonomes
Alors que le gouvernement voulait cantonner l’utilisation des voies spéciales de transport public pour l’expérimentation de véhicules autonomes aux seuls autobus et autocars, un amendement adopté en commission spéciale l’a élargie à tous les véhicules. Une condition cependant: la police doit donner son autorisation: « La circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs que pour des véhicules utilisés pour effectuer ou mettre en place un service de transport public de personnes ou, pour les autres véhicules, sous réserve de l’avis conforme de l’autorité de police de la circulation concernée. » Pour les députés auteurs de l’amendement, « l’autorité locale de police de circulation semble en effet particulièrement à même de juger de la pertinence d’une telle autorisation sans risquer de compromettre la bonne circulation sur ces voies ».
Un autre amendement précise la notion de « conducteur situé à l’extérieur » du véhicule autonome en expérimentation. Celui-ci est chargé de superviser l’expérimentation dans son ensemble et non la conduite du véhicule à proprement parler. Un sous-amendement ajoute qu’il doit être en mesure de prendre le contrôle du véhicule afin de le mettre en sécurité non seulement vis-à-vis des occupants, mais aussi des autres usagers de la route. Un dernier amendement précise enfin que la reprise de contrôle à l’extérieur du véhicule est destinée à effectuer « les manœuvres nécessaires à la mise en sécurité du véhicule et de ses occupants », qu’il s’agisse d’une immobilisation ou d’un déplacement en urgence.
Depuis son lancement à Rouen en février 2017, le titre de transport par SMS d’Atsukè, a déjà séduit 10 réseaux urbains: Rouen, Toulouse, Ajaccio, Grenoble, Reims, Agen… Le Havre et Verdun proposent également le ticket SMS à leurs usagers.
Pour les opérateurs de transports publics, la solution contribue à une baisse de la fraude « olle », et à l’amélioration de la vitesse commerciale, liée à la réduction des temps d’arrêt à la montée dans le véhicule. Par ailleurs, Atsukè équipe les vérificateurs d’une application de contrôle qui se synchronise automatiquement avec le serveur des titres de transport. Le contrôle est assuré par scan du SMS.
(1) Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016.