Les utilisateurs des nouveaux véhicules électriques individuels (VEI) ont-ils conscience qu’ils roulent le plus souvent en pleine illégalité? Bien qu’annoncée, une réglementation adaptée à cette nouvelle forme de mobilité tarde à éclore. En attendant, les VEI colonisent l’espace public avec insouciance. Oui, mais en cas d’accident?
Pléthorique et parfois franchement élitiste, l’offre en matière de véhicules électriques individuels (VEI) n’en finit pas de s’étendre. Ces derniers sont également appelés engins de déplacement personnel (EDP), nouveaux équipements de mobilité (NEP) ou véhicules légers électriques unipersonnels (VLEU). Leurs fabricants innovent et multiplient les modèles de trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, rollers électriques ou skateboards électriques, entre autres. Chaque type d’engin donne déjà lieu à des extrapolations. Ainsi, l’hoverboard peut être converti en hover-kart alors que la trottinette connaît des versions cargos pour les coursiers. Dans leur euphorie, les industriels ont pris de court le législateur qui entérinera peut-être un état de fait, faute d’avoir établi un cadre réglementaire à temps.
Alors que les mini motos thermiques non immatriculées, car non homologuées, sont chassées de la voie publique par les forces de l’ordre, ces dernières restent généralement impassibles quand passe un VEI. Faut-il en déduire qu’il est plus tolérable de rouler avec un engin motorisé non homologué lorsque celui-ci n’est pas pétaradant?
Les conditions d’utilisation des VEI ne sont clairement précisées par aucune réglementation. Lorsque celle-ci apparaîtra, elle mettra peut-être fin à leur présence sur les trottoirs, qui est actuellement tolérée. Alors, trottoir ou chaussée pour les VEI?
Rouler sur le trottoir impose de s’assimiler à un piéton. Cela signifie ne pas dépasser 6 km/h. En pratique, les utilisateurs de rollers, de skateboards ou de trottinettes sans moteur sont assimilés à des piétons. Si l’engin est motorisé, ça change tout. Il doit dans ce cas être homologué, immatriculé et assuré (Code des assurances, article L 211-1). Les vélos à assistance électrique (VAE) n’ont pas ces obligations. Ils doivent pour cela ne pas excéder une puissance de 250 W, ne déclencher leur moteur qu’en complément d’une pression sur les pédales et interrompre l’assistance à partir de 25 km/h.
Avec ses deux roues, sa puissance n’excédant pas 4 kW et sa vitesse de pointe généralement comprise entre 6 et 45 km/h, une trottinette électrique semble correspondre à un véhicule à moteur de catégorie L1e selon l’article R 311-1 du Code de la route. Or, le conducteur d’un tel véhicule doit être titulaire d’un BSR ou d’un permis AM. Il doit par ailleurs porter un casque et respecter le Code de la route. En tant qu’engins motorisés non homologués, les VEI sont tout simplement interdits sur la voie publique. Rouler avec un VEI sur la chaussée revient à circuler avec un véhicule qui n’a pas fait l’objet d’une réception administrative. Cela est sanctionné par une amende de 1 500 € (Code de la route, article L 321-1-1). Dans les faits, la police laisse généralement faire. Interdits sur la chaussée, les VEI peuvent-ils emprunter les pistes cyclables? Non, car ce ne sont ni des vélos, ni des vélos à assistance électrique. Alors, peuvent-ils se réfugier sur le trottoir? En théorie, non, car ce sont des engins motorisés. D’ailleurs, même rouler à vélo est interdit sur le trottoir sauf si l’âge du cycliste n’excède pas 8 ans. En pratique, les VEI sont tolérés sur le trottoir à condition que leurs utilisateurs se comportent comme des piétons. Se comporter comme un piéton revient à s’interdire de circuler sur la chaussée (Code de la route, article R 412-34), à ne pas dépasser l’allure du pas (6 km/h) et à traverser la chaussée par les passages piétons (Code de la route, article R 412-37). Pour combler le vide juridique, un maire a autorité pour interdire les VEI sur les trottoirs et dans les zones piétonnes. L’amende pour un piéton ou pour un utilisateur de VEI qui s’y assimile ne coûte que 4 €. Toutefois, une conduite dangereuse de ces engins est une mise en danger de la vie d’autrui. Elle est sanctionnée par un an de prison et 15 000 € d’amende (Code pénal, article 223-1).
D’un point de vue réglementaire, les choses bougent doucement. La Délégation à la prospective du Sénat a organisé le 10 octobre 2018 un débat à propos des « mobilités urbaines à l’heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement individuel ». Cette réunion n’avait pas de caractère législatif.
En anglais, patinette et trottinette se traduisent tous deux par « scooter ». Il en résulte une certaine confusion, notamment de la part de vendeurs en ligne. Un scooter électrique, au sens commun du terme, se voit appliquer une réglementation fondée sur sa puissance et calquée sur celle des scooters thermiques.
Relativement économique et rapide, la trottinette électrique est d’un abord plus facile que les gyroroues et autres hoverboards qui exigent de leur utilisateur un peu de pratique avant que celui-ci se sente à l’aise. La trottinette électrique parfaite n’existe pas. Comme pour tout véhicule, le choix d’un modèle de VEI est une question de compromis. Chacun doit déterminer le critère qui est pour lui prépondérant entre charge admissible, légèreté, compacité, vitesse, autonomie, prix, confort, accélération, marque, maintenabilité ou sécurité. Cette dernière est favorisée par de grandes roues et par un freinage magnétique. Vous trouverez des trottinettes électriques à moins de 100 €. Certes, mais à ce prix, la puissance, les roues, les freins et la qualité générale pourront laisser à désirer. Parmi les modèles réputés, l’e-Twow Eco Light Plus est vendue 700 € et pèse moins de 10 kg. Elle est limitée à 25 km/h et a une autonomie d’environ 25 km. La Speedway 4 aurait une autonomie record de 70 à 90 km grâce à sa batterie de 1,35 kWh. Vendue plus de 1 500 €, elle pèse 24 kg et dispose d’un moteur de 1,6 kW. Déraisonnable et vendue 2 800 euros, l’Izirod 2 est équipée d’un moteur de 1 kW dans chacune de ses roues. Elle roule à 70 km/h, donc plus vite qu’un véhicule homologué en catégorie L1e! Pour le même prix que l’Izirod 2, vous pouvez acquérir chez Peugeot ou chez Yamaha un scooter thermique 125 cm3 homologué et autorisé sur les voies rapides.
Souvenez-vous de votre première rencontre avec un Segway, lorsque ces curieux engins qui défient l’équilibre sont apparus en 2001. Précurseur et premier gyropode du marché, le Segway traditionnel a aujourd’hui une allure surannée avec son espèce de guidon. Ses descendants actuels consistent en une planche encadrée par deux roues pour une « conduite mains libres ». Ces gyropodes sans guidon sont appelés hoverboards ou balanced scooter, gyroboarder, voire self-balancing scooter. RazorHovertrax, Weebot ou Wegoboard comptent parmi les acteurs de ce marché dont l’offre est vaste, depuis le jouet bon marché pour enfant, jusqu’au modèle performant vendu quelque 800 €. Comme pour une trottinette, plus les roues d’un hoverboard sont grandes, mieux l’engin franchira les irrégularités du terrain.
Dès 2006, SoloWheel a considéré que deux roues, c’est une de trop. Ainsi est née la gyroroue, également appelée roue électrique, gyroporteur, monoroue, monocycle ou monowheel. Il ne semble pas naturel d’enfourcher une unique roue en n’étant supporté que par deux petites pédales placées sur les côtés de l’engin. Pourtant, les gyroroues sont globalement moins sujettes aux chutes que les engins à deux roues. La Kingsong KS18 prétend d’ailleurs être apte aux balades en forêt grâce à sa grande roue de 18 pouces. On trouve même des roues de 22 pouces chez Gotway sur sa Monster 22 vendue 2 800 €. Il existe bien sûr des modèles plus abordables, mais il est difficile de trouver une gyroroue de bonne facture à moins de 500 €. Parmi les marques actives sur ce marché, citons InMotion, IPS ou Ninebot-Segway. Dans l’ensemble, ces engins pèsent de 10 à 17 kg. Ils ont une vitesse de pointe comprise entre 18 et 35 km/h. Leur autonomie maximale varie entre 30 et 65 km.
Comme toute mécanique, un VEI nécessite un peu d’entretien. Au quotidien, il faudra trouver où le ranger et surtout, où le recharger. Le port du casque est obligatoire en trottinette électrique aux États-Unis. En France, ce n’est pas obligatoire, mais c’est une question de bon sens.
Marginaux il y a quinze ans, les VEI sont aujourd’hui relativement communs et seront naturellement impliqués dans les accidents de la voie publique. Il est donc urgent que la réglementation précise clairement leurs conditions d’utilisation afin que la voirie soit harmonieusement partagée entre ses différents usagers.
Le 22 juin dernier, Lime commençait à semer dans Paris ses trottinettes électriques parmi lesquelles on trouve des Ninebot by Segway. Depuis le 1er août, Bird en fait autant avec ses Xiaomi M365. Selon le principe free-floating également appliqué par les vélos Obike, les scooters Cityscoot et les voitures Moov’in, ces trottinettes sont laissées sur la voie publique à la disposition des usagers. Une appli sur smartphone est nécessaire pour déverrouiller un véhicule. La location coûte 1 € à la prise en charge, puis 15 centimes par minute. Dans bien des cas, on constate que deux personnes n’hésitent pas à embarquer à bord d’une même trottinette de location alors qu’elle n’est pas prévue pour cela. En fin de trajet, le véhicule est laissé sur la voie publique. Il est géolocalisé et un prochain utilisateur le trouvera grâce à ladite appli. Cette géolocalisation doit permettre le ramassage nocturne de toutes les trottinettes afin de les recharger et de les entretenir.